Vox exige d'appliquer l'article 102 pour enquêter sur Sánchez pour trahison après la crise migratoire de Ceuta

Vox pousse l'article 102 pour que le Suprême enquête sur Sánchez pour présumée trahison et exige de déclassifier les communications avec le Maroc sur Ceuta.

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Le leader de Vox, Santiago Abascal, a communiqué que son parti impulsera la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 102 de la Constitution afin que le président du Gouvernement, Pedro Sánchez, et les membres de son Cabinet soient enquêtés pour les "faits gravissimes" liés à la crise migratoire de Ceuta. La formation soutient qu'il existe des indices qui "justifient une enquête judiciaire pour des délits possibles de trahison et contre la sécurité de l'État".

"La trahison de Pedro Sánchez envers les Espagnols doit être portée devant les tribunaux", a souligné Abascal dans un message publié ce samedi sur son compte X, où il affirme qu'"il y a des indices et des preuves plus que suffisantes" pour activer cette procédure, "entre autres la connaissance préalable que le Gouvernement de Sánchez avait concernant l'invasion de Ceuta".

Vox envisage de recourir à la procédure prévue dans l'article cité, qui confère à la Chambre pénale de la Cour suprême la compétence pour examiner la possible responsabilité pénale du président et des ministres lorsqu'ils sont accusés de délits de trahison ou contre la sécurité de l'État commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Pour que ce mécanisme puisse être mis en œuvre, l'initiative doit être enregistrée par, au moins, un quart des députés du Congrès et recevoir le soutien de la majorité absolue de la Chambre, un seuil de soutien parlementaire dont Vox ne dispose pas seul.

Pour cette raison, le parti a indiqué qu'il met ses députés "à disposition" de tous les groupes parlementaires qui souhaitent promouvoir la mesure et a exhorté le reste des forces politiques à faciliter le traitement de la procédure, de sorte que ce soit la Cour suprême qui détermine s'il y a une responsabilité pénale.

Dans un communiqué diffusé ce samedi, la formation a rappelé que le Titre XXIII du Code pénal couvre les délits de trahison et les délits contre la paix, l'indépendance et la sécurité de l'État.

EXIGE LA "DÉCLASSIFICATION" DES COMMUNICATIONS AVEC LE MAROC

Parallèlement, Vox exige la "déclassification immédiate et remise au Congrès" de toutes les informations relatives aux communications entre le Gouvernement et les autorités marocaines avant, pendant et après les événements de Ceuta, ainsi que de la documentation et des rapports élaborés par les services de renseignement et par les organes responsables de la sécurité nationale, tant dans le domaine civil que militaire.

"Les Espagnols ont le droit de connaître toute la vérité sur des faits qui affectent directement l'intégrité territoriale, la sécurité nationale et le contrôle effectif des frontières de l'État", a souligné le parti, qui considère que, étant donné la "gravité exceptionnelle" de ce qui s'est passé, il est nécessaire d'employer "tous les mécanismes" prévus dans la Constitution pour clarifier les éventuelles responsabilités politiques et pénales.

Dans cette même ligne, Vox réitère que ce qui s'est passé à Ceuta "ne constitue pas un phénomène migratoire conventionnel", mais "un épisode de guerre hybride contre l'Espagne", défini, selon lui, par "l'utilisation massive d'immigrants illégaux comme instrument de pression sur la souveraineté nationale".