L'Europe doit profiter de la future Loi Européenne sur les Produits pour établir un système commun d'étiquetage numérique afin d'éviter l'apparition de 27 modèles nationaux différents. C'est l'une des principales conclusions de la réunion qui s'est tenue le 10 juillet dernier au siège des Institutions Européennes en Espagne, à laquelle ont participé des représentants communautaires, des eurodéputées, des entreprises, des organisations de consommateurs et des experts.
Le document de conclusions, daté du 15 juillet, propose d'avancer vers un cadre européen "harmonisé, accessible et compétitif" qui permette d'offrir plus d'informations sur les produits, de réduire les coûts pour les entreprises et de renforcer le marché unique sans réduire les droits des consommateurs.
La proposition s'appuie sur le principe "One Product, One Data Carrier" : un produit et un support unique pour accéder à toutes ses informations. Ainsi, les consommateurs n'auraient pas à scanner différents codes pour consulter la composition, la traçabilité, les instructions d'utilisation, la réparabilité ou les conditions de recyclage.
Un code unique pour toute l'Europe
La fragmentation réglementaire oblige actuellement les entreprises qui vendent dans plusieurs pays de l'UE à adapter les emballages, les langues et les processus aux exigences de chaque État membre. Cette situation augmente les coûts, entrave la circulation des marchandises et fait que les consommateurs trouvent des systèmes et des informations différents selon le pays.
Face à ce scénario, les participants à la réunion réclament des standards techniques communs et des plateformes interopérables. L'objectif est qu'une même porte d'accès permette de consulter les informations du produit dans n'importe quel État membre et dans différentes langues et formats.
La future Loi Européenne sur les Produits devrait déterminer quelles informations doivent nécessairement apparaître sur l'emballage et lesquelles peuvent être transférées vers l'environnement numérique. Elle devrait également fixer des exigences communes en matière d'accessibilité, de conservation et de mise à jour des données.
"L'étiquetage numérique dépasse clairement les limites physiques du produit, offre plus d'informations aux consommateurs, favorise le marché unique et la durabilité, et stimule l'innovation et la compétitivité européenne", affirme Teresa Herrero, de La Distribución Anged.
Quelles informations continueront d'apparaître sur l'emballage
La numérisation n'entraînerait pas la disparition complète des étiquettes traditionnelles. L'approche maintient les informations essentielles et de sécurité sur le produit physique, tandis que le reste du contenu pourrait être consulté via un code ou un support numérique.
L'espace disponible sur les emballages est limité et les obligations d'information sont de plus en plus nombreuses. Le canal numérique permettrait d'incorporer des contenus plus complets, de les actualiser rapidement et de les proposer en plusieurs langues.
Les organisations de consommateurs avertissent, cependant, que la simplification ne peut pas servir à masquer des données ou à rendre difficile l'accès à l'information avant d'effectuer un achat.
« Nous sommes très favorables à la simplification, mais nous ne voulons pas qu'elle soit mal interprétée : simplification pour éliminer la bureaucratie, pas pour éliminer les droits des consommateurs », déclare Ileana Izverniceanu, représentante de l'OCU.
L'accès à l'information devrait être gratuit et ne pourrait pas exiger d'enregistrements, de mots de passe ni la remise de données personnelles.
Étiquettes accessibles pour les personnes handicapées
L'accessibilité constitue un autre des éléments centraux de la proposition. Le support numérique devrait être conçu dès le départ pour pouvoir être utilisé de manière autonome par des personnes malvoyantes ou ayant d'autres besoins spécifiques.
Parmi les mesures envisagées figure la possibilité de localiser le code par des signaux tactiles, en relief ou en braille. L'information numérique devrait également être compatible avec les technologies d'assistance.
« La technologie est une grande alliée pour les personnes malvoyantes, mais l'information numérique doit être accessible et nous permettre d'y accéder de manière autonome, sans l'aide d'une tierce personne », défend Marina Rojas, de l'ONCE.
La transition devra combiner pendant une période l'information physique et numérique pour éviter que les consommateurs ayant un accès ou une familiarité moindres avec les nouvelles technologies ne soient exclus.
Moins de coûts et de déchets pour les entreprises
Un système harmonisé permettrait aux entreprises d'utiliser un même emballage sur différents marchés européens, de réduire les réimpressions et d'actualiser plus rapidement les informations lorsqu'une norme change.
Il pourrait également diminuer l'utilisation inutile de papier et faciliter les données sur les matériaux employés, la durabilité, la réparation et le recyclage de chaque produit.
Le document souligne, cependant, que les responsabilités doivent être réparties de manière équilibrée entre fabricants, importateurs et distributeurs. L'information technique devrait être apportée et mise à jour par l'opérateur qui connaît le produit et dispose des données, afin d'éviter les erreurs et les doublons.
Le système faciliterait également la surveillance du marché. Les autorités pourraient accéder à une source commune et interopérable pour vérifier la conformité aux normes et détecter les produits irréguliers.
Le Passeport Numérique de Produit comme point de départ
Le futur étiquetage serait connecté au Passeport Numérique de Produit promu par l'Union Européenne. Cet instrument rassemblera des informations sur l'origine, les composants, la durabilité et le cycle de vie de certains biens.
Les participants réclament que son déploiement serve de base au nouveau système et ne devienne pas une couche d'information supplémentaire. Pour cela, des identifiants et des normes techniques compatibles seront nécessaires, ainsi que des garanties sur la sécurité et la conservation des données.
L'application se ferait progressivement par secteurs, avec une phase de tests permettant de détecter les problèmes avant d'étendre le modèle.
La position convenue réclame que la réglementation soit élaborée avec la participation des entreprises, des consommateurs, des organisations sociales et des autorités. Elle demande également des délais réalistes et des obligations proportionnées, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.