La formation politique Iustitia Europa a déposé une plainte auprès du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans laquelle elle demande à ce qu'il soit éclairci si le roi du Maroc, Mohamed VI, et le Premier ministre du pays, Aziz Akhannouch, ont donné l'ordre qui a déclenché l'entrée massive à Ceuta de personnes provenant du territoire marocain.
Dans un écrit auquel a eu accès Europa Press, Iustitia Europa exhorte le Bureau du Procureur à mettre en œuvre les diligences appropriées pour clarifier s'il y a eu une "éventuelle opération de caractère étatique consistant à utiliser la population civile comme instrument pour pénétrer massivement sur le territoire" espagnol.
L'organisation politique soulève la question de savoir s'il y a eu une "opération" visant à "déborder" les dispositifs de contrôle frontalier espagnols, à "générer une déstabilisation et conditionner son action souveraine", et si ces faits pourraient s'inscrire dans des crimes de guerre et d'agression présumés en raison d'une éventuelle violation des articles 8 et 15 du Statut de Rome.
Iustitia Europa précise dans sa plainte que l'"inclusion" des autorités marocaines mentionnées "n'implique pas d'affirmer qu'il existe actuellement une preuve concluante d'un ordre individualisé. "Précisément, il est demandé d'enquêter sur le fait que, par leur position et leurs fonctions, ils ont participé, connu, ordonné, autorisé, promu ou toléré consciemment les événements dénoncés", souligne-t-elle.
Utilisation possible de civils et de mineurs dans l'assaut frontalier
Dans cette ligne, l'organisation demande au Bureau du Procureur de déterminer si le Maroc a eu recours à "des milliers de civils contre une frontière internationale" dans le but de "neutraliser, compliquer ou empêcher la réponse des forces espagnoles, précisément en raison de la condition civile des personnes employées dans cette action". De manière spécifique, elle vise à clarifier si des mineurs de quinze ans ont été employés à cette fin.
"L'objet de l'enquête doit comprendre, par conséquent, non seulement la matérialité des déplacements, mais aussi leur possible instrumentalisation stratégique", indique l'écrit.
Iustitia Europa réclame également qu'il soit enquêté sur le fait que des ordres ont été donnés aux forces marocaines pour "omettre" les contrôles destinés à freiner le déplacement de migrants vers la personne espagnole, ainsi que l'existence éventuelle de communications, de plans, de rapports de renseignement, de réunions ou d'ordres orientés vers cet objectif.
De plus, la formation insiste sur la nécessité d'analyser si les faits "peuvent présenter des éléments correspondant à une forme de confrontation ou de guerre hybride".