L’Union européenne commencera à imposer ce dimanche, 1er novembre, une nouvelle taxe de gestion de 2 euros par article sur les produits achetés sur Internet en dehors du territoire communautaire. Ce nouveau supplément s’ajoute au tarif de 3 euros en vigueur depuis juillet pour les commandes inférieures à 150 euros et a pour objectif de renforcer les contrôles douaniers face à l’augmentation des envois de plateformes comme Shein et Temu.
La Commission européenne a fixé le montant de cette taxe dans le cadre de la réforme douanière approuvée en septembre. Le paiement incombera à l’entité qui prend en charge les frais d’importation, dans l’intention qu’il ne pèse pas directement sur l’acheteur final, et son application sera obligatoire dans tous les États membres à partir du prochain dimanche.
À la différence du prélèvement introduit cet été, qui a supprimé l’exemption des droits de douane dont bénéficiaient les marchandises de faible valeur, ce nouveau prélèvement vise à couvrir les coûts supportés par les autorités nationales lors du traitement et de la surveillance des envois. Cela inclut depuis la vérification des données fournies jusqu’aux analyses de risque et aux inspections physiques lorsque cela s’avère nécessaire.
La décision s’inscrit dans la forte reprise du commerce électronique en provenance de pays tiers. Selon les chiffres de Bruxelles, en 2025, quelque 5,9 milliards d’articles de faible valeur sont entrés sur le marché communautaire, quatre fois plus qu’en 2022, et environ 90 % avaient pour origine la Chine.
Cette croissance a accru la charge de travail des services douaniers et a rendu plus difficile l’identification des produits qui enfreignent les normes européennes de sécurité et de protection des consommateurs, tout en alimentant les inquiétudes quant à la pression concurrentielle subie par les entreprises établies dans l’Union face à des vendeurs extérieurs au bloc.
La nouvelle taxe de gestion sera indépendante du supplément temporaire de 3 euros appliqué depuis le 1er juillet aux articles inclus dans des envois dont la valeur ne dépasse pas 150 euros, après que l’UE a supprimé l’exemption qui permettait d’introduire ces achats sans acquitter de droits de douane.
Dans ce cas, le montant est déterminé par catégorie de produit et non par le colis complet. Ainsi, un envoi contenant plusieurs articles de la même classification douanière peut être soumis à un seul prélèvement de 3 euros, tandis qu’un autre regroupant des marchandises de différentes catégories devra payer ce montant pour chacune d’elles.
Ce régime transitoire restera en vigueur jusqu'en juillet 2028, date à laquelle il est prévu que la nouvelle plateforme européenne de données douanières pour le commerce électronique commence à fonctionner. Cet outil permettra de remplacer la surtaxe fixe par les droits de douane ordinaires correspondant à chaque type de marchandise.
Les consommateurs réclament plus de contrôles
L'Organisation Européenne des Consommateurs a accueilli positivement la mise en place de cette nouvelle taxe, estimant qu'elle dotera les douanes de plus de moyens pour localiser des produits dangereux ou illégaux. Toutefois, elle a averti que son impact dépendra du fait que les États membres consacrent les sommes perçues à renforcer effectivement les inspections.
L'entité a également fait part de son inquiétude face à la possibilité que certaines plateformes répercutent ces coûts sur les utilisateurs dans les dernières étapes du processus d'achat, une pratique qui, rappelle-t-elle, violerait la réglementation européenne qui oblige à informer à l'avance du prix total.
"Désormais, la priorité doit être de garantir que les importateurs paient la taxe, et non les consommateurs, et que les États membres l'utilisent pour le but pour lequel elle a été conçue : renforcer réellement la capacité douanière et protéger les consommateurs", a souligné le directeur général de l'organisation, Agustín Reyna.
Davantage d'obligations pour les grandes plateformes
L'introduction de ces surtaxes s'inscrit dans une réforme plus large grâce à laquelle l'Union entend accroître la responsabilité des plateformes et des vendeurs opérant depuis des pays tiers. Ceux-ci seront désormais considérés comme des importateurs et seront tenus d'assurer à la fois le respect des obligations douanières et de la réglementation communautaire applicable à leurs produits.
De cette manière, des entreprises comme Shein et Temu devront fournir aux autorités les informations nécessaires sur les articles qu'elles mettent sur le marché européen, assumer les paiements correspondants et garantir que les produits respectent les exigences de sécurité et le reste des conditions légales de l'UE.
La réglementation prévoit également des sanctions pour les entreprises récidivistes qui ne respectent pas leurs obligations, avec des amendes qui, dans les cas les plus graves, pourront atteindre 6 % de la valeur des marchandises importées l'année précédente. Sont également envisagées le retrait de certains avantages douaniers et même des limitations d'accès aux plateformes.
Pour améliorer la supervision, la réforme inclut la création d’une Autorité douanière européenne basée dans la ville française de Lille, qui coordonnera l’action des États membres et administrera un système commun d’information sur les importations et les exportations.
Cette plateforme commencera à être utilisée pour le commerce électronique en 2028 et sera progressivement étendue au reste du tissu entrepreneurial à partir de 2031, avec pour objectif de devenir en 2034 le point unique obligatoire de saisie des données douanières dans l’UE. Par cela, on aspire à simplifier les procédures et à renforcer la détection des marchandises à risque.