Le Parlement européen a exhorté, ce jeudi, l’Union européenne à supprimer les obstacles et à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises, ainsi que des sociétés émergentes, au financement et aux contrats liés à la défense, afin qu’elles puissent développer leurs technologies, les faire passer à la phase de production et les fournir aux armées des États membres.
Cette demande figure dans un rapport adopté en plénière par la Chambre, avec 411 voix pour, 133 contre et 41 abstentions, dans lequel les députés européens mettent en avant les obstacles auxquels ces entreprises se heurtent pour transformer leurs développements en produits utilisables par les Forces armées, principalement du fait des entraves administratives, de la rareté des ressources financières et de la lenteur des procédures de passation des marchés publics.
Le document identifie deux grands goulets d’étranglement : le passage du développement technologique à la validation de nouveaux systèmes, puis la phase suivante, lorsque les sociétés disposent déjà de prototypes testés, mais rencontrent des difficultés pour obtenir leurs premiers contrats et accéder de manière effective au marché.
Pour surmonter ces difficultés, le Parlement demande que les programmes européens de défense ne se limitent pas au financement d’activités de recherche, mais qu’ils soutiennent également les entreprises lors de la phase d’essai et de certification de leurs technologies, dans le contact direct avec les utilisateurs militaires et dans l’obtention de commandes de la part des États membres.
En parallèle, l’institution demande de réduire les charges bureaucratiques qui pèsent de manière particulière sur les entreprises de plus petite taille et d’accélérer les processus de financement, d’essai et d’achat d’équipements, tout en maintenant les règles de concurrence sur le marché européen.
Dans cette optique, les députés européens soulignent que les PME et les start-ups sont des acteurs clés dans la génération de nouvelles technologies militaires, mais alertent sur le fait qu’une part significative d’entre elles rencontre de sérieuses difficultés pour passer à une production à plus grande échelle et pour remporter des contrats face aux grands groupes du secteur.
Plus de soutien aux drones et amélioration de l’accès au capital
Parmi les priorités définies dans le rapport, la Chambre demande à la Commission d’intensifier l’appui aux systèmes autonomes, aux technologies de drones de nouvelle génération et aux équipements dédiés à détecter et neutraliser des aéronefs sans pilote, en raison de leur poids croissant dans les conflits contemporains.
Dans le domaine du financement, le texte propose de mobiliser davantage d’investissements privés vers l’industrie européenne de la défense et fait part de son inquiétude face au risque que certaines entreprises soient contraintes de se délocaliser en dehors de l’UE ou d’être vendues à des investisseurs de pays tiers en raison des difficultés d’accès au capital.
Selon les données incluses dans le rapport, les petites et moyennes entreprises produisent environ 70% de la valeur totale des systèmes de défense européens et représentent la majorité du tissu économique du secteur. Toutefois, depuis le premier appel à projets du Fonds européen de la défense en 2021, seulement 7% des ressources totales ont été orientées vers des lignes de projets liées à l’innovation et aux PME.
Parallèlement, le Parlement plaide pour intensifier la coopération industrielle et technologique avec l’Ukraine, notamment au moyen de projets conjoints et d’accords qui permettraient d’intégrer l’expérience accumulée par les entreprises ukrainiennes pendant la guerre au développement des capacités militaires européennes.
Concrètement, la chambre appelle les États membres et l’Agence européenne de défense à utiliser les leçons tirées de Kiev pour réduire les délais d’innovation, de certification et d’acquisition d’armement, ainsi qu’à accélérer l’intégration de nouvelles technologies dans les armées européennes.