Un tribunal fédéral d’appel des États-Unis a donné raison ce mardi à l’Administration de Donald Trump en annulant l’ordonnance provisoire d’une juge qui empêchait le Gouvernement de faire pression sur des responsables étatiques et locaux pour qu’ils écartent certains votes et qui mettait en garde contre d’éventuelles actions pénales liées aux élections de mi-mandat.
Le Tribunal d’appel du neuvième circuit a, dans la même journée électorale, accueilli la demande du Département de la Justice visant à faire suspendre l’ordonnance rendue vendredi dernier par la juge de district Trina Thompson, qui interdisait à l’exécutif de Trump « de menacer » ou « d’intimider » les responsables chargés de l’administration électorale.
Selon ce que précise l’agence de presse américaine Bloomberg, Thompson avait temporairement suspendu le fait que les Départements de la Justice et de la Sécurité nationale exigent des responsables électoraux de n’importe quel État qu’ils « séparent les bulletins, retirent des électeurs des listes électorales ou interrompent le traitement de ceux-ci ».
La magistrate a agi après qu’une demande ait été déposée par une coalition de syndicats et d’organisations de défense des droits civiques, parmi lesquelles la Ligue de citoyens latino-américains unis, qui soutiennent que l’action du Gouvernement enfreint la Loi sur le droit de vote et constitue une « ingérence inconstitutionnelle dans le contrôle de l’État sur l’administration électorale ».
Le conflit trouve son origine dans une opération de rapprochement de données menée par le Département de la Sécurité nationale, qui croise les listes d’électeurs des États avec des bases de données fédérales. Divers responsables électoraux dénoncent que les listes de présumés non-citoyens élaborées par ce Département manquent de fiabilité.
L’Administration affirme que cette stratégie vise à empêcher que des personnes sans citoyenneté participent aux scrutins. Dans ce contexte, le Gouvernement a averti qu’il pourrait poursuivre les responsables électoraux pour « n’avoir pas fait suffisamment pour prévenir le vote illégal ».