Le Parti Populaire promouvra au Sénat la réprobation de cinq ministres pour leur action durant la crise migratoire de Ceuta. La porte-parole du PP au Sénat, Alicia García, a annoncé que son groupe dirigera les initiatives contre les titulaires de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska; des Affaires étrangères, José Manuel Albares; de la Défense, Margarita Robles; de la Santé, Mónica García; et de l'Égalité, Ana Redondo.
L'offensive parlementaire se produit après l'affrontement entre le Gouvernement et la majorité populaire du Sénat sur les comparutions extraordinaires convoquées durant août. Marlaska, Albares et Robles ne se sont pas rendus aux dates fixées par la Chambre Haute pour expliquer leurs actions respectives face à l'entrée massive de migrants enregistrée à Ceuta fin juillet.
Le Gouvernement a opté pour rendre des comptes au Congrès des Députés à partir du 25 août. Le Gouvernement défend que ses ministres comparaîtront devant les Cortes, mais refuse de se soumettre au calendrier imposé par le PP au Sénat.
Les cinq ministres que le PP veut réprouver pour Ceuta
L'initiative annoncée par Alicia García répartit les responsabilités politiques entre cinq départements impliqués dans la réponse à la crise :
- Fernando Grande-Marlaska : en tant que ministre de l'Intérieur, pour la surveillance de la frontière, l'action de la Police Nationale et de la Garde Civile, l'identification des personnes entrées irrégulièrement et le traitement des retours.
- José Manuel Albares : pour la gestion diplomatique de la crise et les relations avec le Maroc, notamment face aux doutes soulevés par le PP sur la coopération de Rabat pour contenir les entrées.
- Margarita Robles : pour l'action du Ministère de la Défense et le rôle joué par les Forces Armées dans le dispositif déployé à Ceuta.
- Mónica García : pour la réponse sanitaire face à l'augmentation forte de la population prise en charge. La ministre a reconnu que la santé ceutaine était “tendue”, bien qu'elle ait nié qu'elle soit en situation de collapse.
- Ana Redondo : pour la réponse du Ministère de l'Égalité face à la situation de vulnérabilité des femmes et des filles migrantes arrivées dans la ville autonome.
Le PP devra maintenant préciser le contenu et la justification de chaque initiative parlementaire. Certaines responsabilités, notamment celles attribuées à la Santé et à l'Égalité, seront connues en détail lorsque les motions seront enregistrées et intégrées à l'ordre du jour de la Plénière.
Le PP a une majorité suffisante pour approuver les réprobations
Le Parti Populaire dispose d'une majorité absolue au Sénat, ce qui lui permet de faire avancer les réprobations sans avoir besoin des votes d'autres groupes parlementaires. Une réprobation exprime la censure politique d'une Chambre à l'égard de l'action d'un membre du Gouvernement, mais n'oblige pas juridiquement le ministre à présenter sa démission ni ne permet au Sénat de le destituer.
La responsabilité politique du Gouvernement se matérialise principalement devant le Congrès des Députés, qui est la Chambre qui peut investir le président ou lui retirer sa confiance par le biais d'une motion de censure. Cependant, le Sénat exerce également des fonctions de contrôle et peut approuver des motions critiques contre des ministres spécifiques.
Choc sur les comparutions au Sénat
L'initiative s'inscrit dans le bras de fer ouvert entre le Gouvernement et le Sénat concernant les explications sur la crise de Ceuta. La Haute Chambre, contrôlée par le PP, a habilité août et convoqué différentes commissions pour citer les responsables de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Défense.
Les ministres ont refusé de se présenter aux dates indiquées et ont transféré leurs explications au Congrès. L'Exécutif soutient qu'il a besoin de préparer les comparutions et considère qu'il est inutile de dupliquer immédiatement les débats dans les deux chambres.
Le PP soutient, au contraire, que le refus constitue une manière d'éluder le contrôle parlementaire et de marginaliser le Sénat. Les populaires étudient, en outre, d'éventuelles actions institutionnelles et juridiques face aux non-comparutions.
La Constitution établit que le Gouvernement est soumis au contrôle des Cortes Générales. Cependant, elle ne prévoit pas de sanction automatique pour un ministre qui ne se présente pas à une date déterminée ni ne résout expressément qui doit fixer le calendrier définitif d'une comparution.
Le Gouvernement comparaîtra au Congrès fin août
Le Gouvernement, pour sa part, a organisé une ronde de comparutions au Congrès pour expliquer sa réponse à la crise migratoire. Il est prévu que se présentent, entre autres, Marlaska, Albares, Robles, Félix Bolaños, Mónica García, Elma Saiz et Sira Rego.
Mónica García a prévu sa comparution devant la Commission de la Santé le 27 août, tandis que Elma Saiz le fera devant la commission correspondante le 28. Les explications de la Jeunesse et de l'Enfance concernant l'accueil et le transfert de mineurs migrants depuis Ceuta sont également en préparation.
Dans la relation des ministres mentionnés par Alicia García, ne figurent précisément Elma Saiz ni Sira Rego, bien que leurs départements participent directement à l'accueil des adultes et des mineurs. Le PP concentre son initiative sur les trois ministres qui ont protagonisé le choc lors des comparutions du Sénat et sur les responsables de la Santé et de l'Égalité.