La Commission Permanente du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire reste en contact avec la présidente du Tribunal Supérieur de Justice de Castille et León, Ana del Ser, et avec la présidente par intérim du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid, Aurora de la Cueva, face aux incendies de forêt qui affectent les deux communautés autonomes.
L'objectif de ces contacts est de connaître de première main si l'urgence peut affecter le fonctionnement des tribunaux, des sièges judiciaires, des services de garde ou des actions prévues dans les zones touchées par le feu, notamment dans les circonscriptions judiciaires qui pourraient être conditionnées par des évacuations, des coupures de route, des restrictions de mobilité ou des problèmes d'accès.
Application possible du protocole d'urgence
Le CGPJ évalue s'il convient d'adopter l'une des mesures prévues dans le Protocole d'action judiciaire en situations d'urgence et de catastrophe, dont le texte actualisé a été approuvé par le Plénum de l'organe de gouvernement des juges lors de sa réunion de mercredi dernier.
Ce protocole est conçu pour garantir la continuité du service public de Justice dans des circonstances exceptionnelles, car l'intervention judiciaire peut s'avérer essentielle tant pour protéger les droits des personnes affectées que pour enquêter sur les faits, ordonner des diligences urgentes et établir les responsabilités qui pourraient découler de l'urgence.
Mesures pour maintenir l'activité judiciaire
Parmi les mesures envisagées figurent des actions liées aux sièges judiciaires lorsque l'accès aux bâtiments s'avère impossible ou lorsque leur utilisation représente un risque pour la sécurité des travailleurs, des professionnels, des usagers ou des citoyens convoqués.
Le protocole permet également d'évaluer la suspension généralisée des audiences et des actions programmées dans le domaine territorial affecté, une mesure qui peut être nécessaire si les évacuations, les coupures de route ou la situation de risque empêchent de se rendre normalement aux tribunaux.
De plus, le texte prévoit de recourir à des moyens électroniques, des actions télématiques et des systèmes de communication à distance pour favoriser la continuité de l'activité juridictionnelle lorsque la présence physique n'est pas possible ou n'est pas conseillée.
Les services de garde fonctionnent normalement
Tant la présidente du TSJ de Castille et León que la présidente par intérim du TSJ de Madrid ont communiqué au CGPJ que, pour le moment, les services de garde fonctionnent normalement et qu'il n'est pas nécessaire d'adopter immédiatement l'une des mesures extraordinaires.
Cette normalité n'élimine pas la vigilance institutionnelle, car l'évolution des incendies peut changer rapidement et affecter de nouvelles zones. C'est pourquoi le Conseil maintient ouverts les contacts avec les organes judiciaires des deux territoires pour réagir si l'urgence oblige à modifier les horaires, suspendre des actions, déplacer des services ou renforcer les moyens téléphoniques.
La justice fait également partie de l'urgence
L'intervention judiciaire dans une situation d'incendies ne se limite pas à l'activité ordinaire des tribunaux. Dans des urgences de cette ampleur, des actions urgentes peuvent être nécessaires concernant des personnes disparues, des dommages corporels, des levées, des entrées dans des zones restreintes, la protection des mineurs ou des personnes vulnérables, l'enquête sur l'origine du feu et les éventuelles responsabilités pénales ou administratives.
C'est pourquoi le CGPJ insiste pour garantir que le service public de la Justice reste opérationnel, même si les conditions sur le terrain obligent à adopter des solutions exceptionnelles. La priorité est de préserver la sécurité des personnes et, en même temps, de s'assurer que les tribunaux puissent répondre à tout besoin urgent découlant des incendies.
Suivi continu à Madrid et Castille et León
Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire continuera de suivre l'évolution de l'urgence à Madrid et Castille et León, deux territoires particulièrement touchés par les incendies de forêt des derniers jours.
Pour le moment, il n'y a pas de mesures extraordinaires activées, mais le protocole est déjà sur la table au cas où la situation se détériorerait et obligerait à réorganiser l'activité judiciaire. La normalité des services de garde permet de maintenir l'attention urgente, tandis que les tribunaux supérieurs et le CGPJ évaluent jour après jour si l'urgence exige de nouvelles décisions.