La France veut amener l'ensemble de l'Union Européenne au débat sur la manière de taxer les bénéfices extraordinaires que les compagnies pétrolières obtiennent dans le contexte de la guerre d'Iran et de l'augmentation des prix des combustibles.
Les ministres de l'Économie de l'Espagne, de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Italie, du Portugal et de la Pologne ont envoyé une lettre à la présidence irlandaise du Conseil de l'UE pour demander que la question soit incluse à l'ordre du jour de la prochaine réunion informelle de l'Ecofin, qui aura lieu les 18 et 19 septembre à Dublin.
Un impôt européen pour les bénéfices extraordinaires
Les six pays estiment que l'augmentation des prix de l'énergie permet aux pétrolières d'obtenir des marges qui croissent au-dessus de l'augmentation du prix du brut.
Dans leur proposition, ils défendent d'étudier un mécanisme commun à l'échelle européenne qui permettrait de taxer de manière plus sélective ces bénéfices extraordinaires et d'éviter des différences entre les pays qui pourraient affecter le fonctionnement du marché unique.
L'initiative reprend ainsi une proposition que l'Espagne et d'autres gouvernements avaient déjà formulée en avril et élargit maintenant le groupe de pays signataires avec l'incorporation de la Pologne.
Les pays demandent de revoir les marges des raffineries
Les ministres réclament également de connaître au plus vite les résultats de l'enquête européenne sur les marges bénéficiaires des raffineries, dans le but de déterminer si certaines entreprises profitent de la situation énergétique actuelle.
L'objectif serait de disposer de données communes avant de décider quelles mesures peuvent être appliquées et d'éviter des actions nationales désynchronisées.
Le précédent de l'impôt de 2022
Les signataires prennent comme référence la réponse adoptée par l'UE en 2022, lorsque une contribution temporaire de 33% sur les bénéfices extraordinaires des entreprises de combustibles fossiles a été établie après l'invasion russe de l'Ukraine.
Cette fois, ils proposent une formule différente et plus sélective, centrée spécifiquement sur les bénéfices des grandes compagnies pétrolières et adaptée aux circonstances actuelles.
Le débat arrivera à l'Ecofin de septembre
La France et ses partenaires veulent que la discussion ait lieu le plus tôt possible et, de préférence, lors de la réunion informelle de l'Ecofin des 18 et 19 septembre.
La proposition ne suppose pas encore l'approbation d'un nouvel impôt européen, mais le début d'un débat entre les Vingt-Sept sur un possible mécanisme commun pour contenir l'impact des prix de l'énergie sur les entreprises et les citoyens.
L'initiative s'ajoute aux mesures adoptées en Espagne pour alléger le coût des carburants pendant la crise énergétique, parmi lesquelles la réduction temporaire de l'impôt spécial sur les hydrocarbures.