Amener un enfant à la crèche peut avoir un effet direct sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. La déduction pour maternité peut être augmentée jusqu'à 1.000 euros supplémentaires par an pour chaque enfant lorsque des frais de garde ont été payés dans une crèche ou un centre d'éducation préscolaire autorisé.
Cette augmentation, généralement connue sous le nom de "chèque crèche", n'est pas une aide que le fisc verse automatiquement ni une prestation indépendante. C'est une augmentation de la déduction pour maternité qui s'applique dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Qui peut demander le chèque crèche
Le premier critère est avoir droit à la déduction pour maternité.
Depuis 2023, peuvent en bénéficier, entre autres cas, les femmes ayant des enfants de moins de trois ans qui ont droit au minimum pour descendants et qui au moment de la naissance perçoivent une prestation contributive ou d'assistance pour chômage, ou sont inscrites à la Sécurité sociale ou à une mutuelle à ce moment-là ou par la suite, accumulant dans ce dernier cas au moins 30 jours cotisés.
À cela s'ajoute le critère spécifique : avoir payé des frais de garde d'un enfant de moins de trois ans dans une crèche ou un centre d'éducation préscolaire autorisé.
Après les arrêts de la Cour suprême de 2024, le fisc admet également les crèches qui disposent de l'autorisation nécessaire pour l'ouverture et le fonctionnement de l'activité, même si elles n'ont pas l'autorisation éducative spécifiquement exigée des centres d'éducation préscolaire.
Quels frais de crèche peuvent être inclus
Tous les paiements liés au centre d'éducation préscolaire ne donnent pas droit à l'augmentation. Le fisc considère comme frais de garde :
- Préinscription et inscription.
- Assistance pendant les horaires généraux.
- Assistance en horaires élargis.
- Alimentation.
En règle générale, ils doivent correspondre à des mois complets et ne peuvent pas être des montants considérés comme des revenus du travail en nature exonérés.
De plus, pour calculer la dépense effective, on déduit la part qui a été subventionnée.
Combien peut-on déduire
Le maximum est de 1.000 euros supplémentaires par an par enfant, mais cela ne signifie pas que toutes les familles peuvent automatiquement déduire ce montant.
L'augmentation ne peut pas dépasser le coût effectif non subventionné payé pendant l'année à la crèche ou au centre d'éducation préscolaire. Pour calculer cette dépense, on prend en compte à la fois ce que la personne ayant droit à la déduction a payé et ce que l'autre parent a payé.
Par exemple, si une famille remplit toutes les conditions et a supporté 2.400 euros de dépenses valables pendant toute la période comptable, elle pourra atteindre le maximum de 1.000 euros.
Si les dépenses effectives qui peuvent être comptabilisées étaient uniquement de 700 euros, l'augmentation ne pourrait pas dépasser ces 700 euros.
Elle peut également être réduite proportionnellement au nombre de mois qui donnent droit. L'Agence fiscale elle-même utilise un exemple dans lequel six mois complets permettent d'appliquer 500 euros : 1.000 divisé par 12 et multiplié par six.
Que se passe-t-il lorsque l'enfant a trois ans
Il existe une exception importante. Le bénéfice ne disparaît pas nécessairement le jour où l'enfant a trois ans.
Au cours de l'exercice où il atteint cet âge, les dépenses postérieures à l'anniversaire jusqu'au mois précédent celui où il peut commencer le deuxième cycle d'Éducation de la Petite Enfance peuvent également être comptabilisées.
Peut-on percevoir les 1.000 euros chaque mois ?
Non. C'est une différence fondamentale par rapport à la déduction générale pour maternité.
La déduction pour maternité peut être perçue à l'avance lorsque les conditions sont remplies, mais les jusqu'à 1.000 euros supplémentaires pour la garde d'enfants ne peuvent pas être demandés par le biais d'un paiement anticipé.
L'augmentation correspondante doit être effectuée dans la déclaration annuelle de l'IRPF.
Les garderies et centres autorisés ont, en outre, des obligations d'information auprès de l'administration fiscale par le biais du modèle 233, ce qui permet à l'Agence fiscale de disposer d'informations sur les enfants et les dépenses déclarées par les centres.