Le Conseil de sécurité des Nations Unies a été le théâtre ce jeudi d'un nouvel affrontement entre ses membres permanents lors de la discussion de l'ordre du jour sur le régime de sanctions contre l'Iran, avec la Russie et la Chine remettant en question la validité des restrictions imposées à Téhéran.
Le Royaume-Uni, la France et les États-Unis ont fermement défendu la tenue d'une session spécifique au Conseil sur le programme nucléaire iranien, tandis que la Chine et la Russie soutiennent que les puissances occidentales ont violé le pacte de 2015, de sorte que toute décision ultérieure manquerait de base juridique.
L'ambassadrice britannique auprès des Nations Unies, Sarah MacIntosh, a souligné que le mécanisme de sanctions -- connu sous le nom de snapback et qui habilite le groupe E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) à réactiver les sanctions de l'ONU -- a été mis en œuvre de manière effective en septembre 2025, une fois que le Conseil a rejeté de prolonger la suspension des mesures contre Téhéran.
Dans ce sens, elle a soutenu qu'en échouant à prolonger la suspension, le 'snapback' a automatiquement rétabli la validité des résolutions antérieures à 2015. Cela a également impliqué de réactiver l'obligation du Comité 1737 -- créé en 2006 pour superviser les restrictions -- d'informer tous les 90 jours.
"Six résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris la 1737, sont en vigueur depuis presque un an. La résolution 1737 est claire dans son mandat : le Comité doit informer le Conseil de sécurité de son travail au moins tous les 90 jours", a-t-elle indiqué lors de son tour de parole.
L'ambassadrice américaine auprès de l'ONU, Jennifer Locetta, a indiqué que Washington soutient "pleinement la déclaration" de MacIntosh. "Il y a un an, ce Conseil a choisi, lors d'un vote décisif, de permettre la réimposition des résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835 et 1929 du Conseil de sécurité. En vertu de cette décision, le Comité de 1737 a été rétabli", a-t-elle déclaré.
De même, Jéerome Bonnafont, ambassadeur français auprès des Nations Unies et président du Conseil de sécurité durant le mois de septembre, s'est montré favorable à la convocation de la session "conformément au mandat accordé par les résolutions du Conseil".
L'ambassadeur russe auprès de l'ONU, Vasili Nebenzia, a dénoncé que "certains membres du Conseil de sécurité ne cessent de tenter d'abuser du règlement interne pour légitimer leurs prétentions unilatérales relatives au prétendu mécanisme de rétablissement automatique des sanctions".
"Le mécanisme pour rétablir les résolutions antérieures du Conseil de sécurité sur la question nucléaire iranienne, prévu dans la résolution 2231, n'a pas été activé en raison de diverses raisons juridiques et procédurales (...) En conséquence, il n'existe aucun fondement pour reprendre les activités du Comité 1737, qui a cessé d'exister en 2015, ni pour débattre de son travail au Conseil", a argué.
Dans le même sens, l'ambassadeur chinois, Sun Lei, a souligné que "le Conseil de sécurité doit jouer un rôle constructif", demandant aux États de cesser d'utiliser l'organe "pour promouvoir leurs propres agendas politiques et d'éviter de créer de nouveaux obstacles à la solution politique du problème nucléaire iranien".
"Interpréter de manière erronée le contexte historique du problème nucléaire iranien, ignorer les difficultés auxquelles l'Iran est confronté pour rétablir les garanties et la vérification, et insister pour promouvoir le rétablissement des sanctions contre l'Iran au Conseil de sécurité, ainsi que forcer l'intervention du Conseil de sécurité sur la question nucléaire iranienne, ne contribuera pas à instaurer la confiance ni à surmonter les différences entre les parties", a-t-il dit.
En marge du bras de fer technique sur le règlement --l'ordre du jour a finalement été approuvé avec onze voix favorables et deux contre, étant donné que ce type de décisions ne peut pas être veté par un membre permanent-- la controverse reflète un profond fossé géopolitique entre les grandes puissances du Conseil de sécurité concernant l'Iran.