La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le décès de Sylvestre Mudacumura, principal responsable militaire des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), et a décidé en conséquence d’annuler le mandat d’arrêt qui pesait sur lui depuis plus de dix ans pour des crimes de guerre commis en 2009 et 2010 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
La juridiction a décidé de clore l’affaire contre le commandant à la demande du Bureau du Procureur et « après réception de la notification de son décès ».
Tel est ce qu’a précisé, dans une note rendue publique ce jeudi, le tribunal, qui souligne que sa « compétence ne peut s’exercer sur une personne décédée » et que cette décision implique que « les demandes de coopération en suspens liées à cette procédure ne sont plus valables ».
La CPI a « conclu qu’il n’y a aucun indice selon lequel Mudacumura serait encore en vie », après avoir analysé la documentation transmise par le Secrétariat et le Bureau du Procureur au sujet de son décès lors d’une opération de l’Armée congolaise « le 17 septembre 2019 ou vers cette date, y compris des rapports provenant de sources ouvertes et des déclarations publiques ».
Le Bureau du Procureur de la CPI a émis en juillet 2021 un mandat d’arrêt contre Mudacumura pour neuf crimes de guerre « présumés » commis entre janvier 2009 et septembre 2010 dans les provinces du Kivu-Nord et du Kivu-Sud, à l’est de la RDC.
Plus précisément, rappelle la CPI, le commandant suprême des FDLR faisait face à des accusations de « violences contre des civils, assassinat, mutilation, traitements cruels, viol, torture, destruction de biens, pillage et atteintes à la dignité personnelle ».
Les FDLR sont apparues en l’an 2000, composées de réfugiés hutus et de miliciens rwandais qui ont fui après leur implication dans le génocide de 1994, jusqu’à s’établir finalement sur le territoire de la République démocratique du Congo.