Un tribunal fédéral des États-Unis a rejeté ce jeudi la demande présentée le mois dernier de mars par l'administration Trump contre l'Université de Harvard, dans laquelle on accusait l'institution académique d'avoir toléré de prétendus cas de discrimination contre des étudiants juifs et israéliens sur ses campus.
Le magistrat américain Richard Stearns, juge de district à Boston, a pris cette décision en concluant que le Département de la Justice n'avait pas fourni suffisamment de preuves attestant "des violations systématiques et persistantes des lois fédérales sur les droits civils" dans la prestigieuse université.
Dans sa résolution, Stearns souligne que l'Exécutif américain a basé son argumentation "presque exclusivement" sur l'année académique 2023-24 et n'a mentionné que trois épisodes ultérieurs pour tenter de soutenir ses accusations selon lesquelles Harvard aurait violé le Titre VI de la Loi sur les droits civils, norme qui interdit la discrimination pour des raisons de race, de couleur ou d'origine, selon le jugement.
"Sans minimiser aucune des préoccupations soulevées par ces faits, le tribunal considère que, tant séparément que dans leur ensemble, ils sont trop isolés et sporadiques pour soutenir une inférence plausible selon laquelle à Harvard persiste jusqu'à ce jour un manquement institutionnalisé au Titre VI", indique le document diffusé par l'agence de presse Bloomberg.
Le juge ajoute en outre que le Gouvernement a mal interprété le but des mesures coercitives prévues dans le Titre VI.
"L'intention du Congrès n'était pas de sanctionner un bénéficiaire de fonds qui ne respecterait pas les normes, mais de l'inciter à se conformer aux dispositions du Titre VI. Même dans son avertissement alarmiste sur les éventuels ravages, le Gouvernement reconnaît que son propre résultat hypothétique est positif, bien qu'il ait été atteint de manière approximative", a indiqué Stearns dans son avis.
Cette décision judiciaire représente un nouveau revers pour l'administration Trump dans son bras de fer avec Harvard, après qu'elle ait déjà traîné le centre devant les tribunaux pour ses politiques de diversité avant de promouvoir cette seconde demande centrée sur le prétendu antisémitisme à l'université.