L'Union Progressiste des Procureurs (UPF) a demandé un renforcement urgent pour le Parquet de Ceuta face à la "situation extraordinaire" générée par la crise migratoire actuelle dans la ville autonome. Parmi les mesures proposées figurent l'incorporation d'un interprète permanent, l'objectif de tripler le service de garde et la possibilité que des procureurs d'autres territoires puissent se déplacer volontairement à Ceuta.
L'association a rendu publique cette demande ce jeudi par le biais d'un communiqué de presse "face à une situation qui déborde la capacité ordinaire" du Parquet ceutien, qui dispose de "seulement huit procureurs effectifs" et qui, selon ses dénonciations, "soumet ses professionnels à une énorme pression".
UPF rappelle qu'après l'entrée massive de 80 000 personnes en provenance du Maroc entre le 30 et le 31 juillet, qui a provoqué 83 morts, "une charge exceptionnelle pèse sur les procureurs de la ville autonome, incluant des gardes renforcées et des actions liées aux mineurs, à la traite des êtres humains, à la violence contre les femmes et à d'autres situations de vulnérabilité particulière".
Selon les détails fournis par l'association, "certains jours, environ 200 entretiens sont réalisés avec des personnes se déclarant mineures dans le cadre des procédures de détermination de l'âge", ce qui met en évidence le volume de travail auquel ils sont confrontés. Pour cette raison, le service de garde a déjà été contraint de se doubler, bien que l'organisation estime qu'il est impératif "d'avancer vers sa triplication" pour pouvoir répondre à la charge actuelle.
SERVICE PERMANENT D'INTERPRÉTATION À CEUTA
Dans ce contexte, l'UPF a demandé au Ministère de la Justice la mise en place d'un service d'interprétation propre et stable pour le Parquet de Ceuta, "sans dépendre de la disponibilité de l'interprète affecté aux actions judiciaires", considérant qu'il s'agit d'un des manques "les plus urgents".
L'association souligne que ce dispositif d'interprètes "est indispensable" pour pouvoir traiter "des centaines d'entretiens certains jours". "Nous ne parlons pas d'un confort organisationnel, mais d'un outil élémentaire pour garantir des droits", ont-ils précisé, insistant sur le fait que la communication effective est clé dans des procédures qui affectent des personnes particulièrement vulnérables.
UPF a également dénoncé "une difficulté supplémentaire", puisque le réservoir de procureurs suppléants "est resté vide". Pour cela, elle réclame que soient mis en place "les mécanismes juridiques, organisationnels et économiques nécessaires pour que des procureurs d'autres territoires qui souhaitent collaborer volontairement puissent se déplacer temporairement à Ceuta" et ainsi renforcer l'équipe actuelle.
L'association rappelle que "une crise qui affecte l'État ne peut pas être supportée exclusivement par les huit procureurs qui y sont affectés. Ceuta est la responsabilité de tous", soulignant que la réponse doit être partagée et ne pas reposer uniquement sur la petite équipe qui opère dans la ville.
L'URGENCE NE PERMET PAS DE RÉDUIRE LES GARANTIES DES MINEURS
De plus, UPF a voulu mettre en valeur "le travail des procureurs et des fonctionnaires de Ceuta, ainsi que l'effort extraordinaire qui est réalisé dans le domaine de la Violence contre les Femmes" dans ce contexte de pression continue.
"Son engagement nous rend fiers, mais notre fierté pour son dévouement ne peut jamais devenir le prétexte pour normaliser son surcroît de travail", ont averti, tout en réclamant qu'une fois la crise surmontée, le travail effectué reçoive une reconnaissance institutionnelle expresse de la part du Parquet Général de l'État.
Dans le même sens, les procureurs insistent sur le fait que "la dimension de l'urgence ne permet pas de réduire les garanties des mineurs, potentielles victimes de traite ou de violence sexuelle ni des personnes qui pourraient avoir besoin de protection internationale". À leur avis, le contexte de crise ne peut pas servir d'excuse pour réduire les droits ni les garanties fondamentales.
L'association ajoute que la situation d'urgence peut obliger "à adapter le fonctionnement des institutions", mais "ne peut jamais modifier le statut juridique des personnes", rappelant que les normes légales et de protection doivent rester intactes.
Pour cela, UPF demande au Parquet Général de l'État de "continuer à surveiller en permanence les besoins de Ceuta et à maintenir le dialogue direct", et réclame au Ministère de la Justice de "répondre avec la plus grande célérité aux demandes qui lui seront transmises" depuis le Ministère Public pour faire face à cette conjoncture.
"Face à des situations extraordinaires, nous devons élargir les coutures de l'État, ne pas réduire les droits. Nous n'avons pas besoin de héros pour soutenir l'État de droit, nous avons besoin que l'État de droit soutienne ceux qui sont en première ligne pour le défendre", a conclu l'association dans son communiqué.