La Fondation d'Études d'Économie Appliquée (Fedea) détecte "des problèmes d'équité" dans le système de financement autonome lié aux compétences singulières, des distorsions qu'elle considère "pratiquement invisibles" pour la majorité de la population. Dans son analyse, elle place la Catalogne comme l'autonomie qui a reçu le plus de fonds pour la gestion de ces attributions spécifiques, avec 450 euros par résident, contre à peine 8 euros par habitant attribués à Castille-La Manche.
Ces conclusions sont recueillies dans un rapport récent sur le coût des compétences non homogènes, élaboré par le directeur de Fedea, Ángel de la Fuente, où il est averti que ce schéma de répartition provoque des différences très marquées entre les communautés de régime commun.
Avec des données correspondant à 2023, Fedea calcule que la Catalogne est en tête de ce chapitre avec 3.563 millions d'euros, un montant qui se traduit par un indice de 243,4, presque deux fois et demie au-dessus de la moyenne des autonomies de régime commun, située à 185 euros par habitant.
Juste derrière la Catalogne se trouvent Cantabrie et La Rioja comme les régions avec le plus grand financement par résident pour ces concepts, avec des dotations de 320 et 318 euros, respectivement.
À l'extrémité opposée se trouvent les communautés qui n'ont pratiquement pas assumé de compétences singulières. C'est le cas de Castille-La Manche, avec 8 euros par habitant ; Castille et León, avec 9 euros, et Estrémadure, avec 11 euros par résident.
Inégalités et méthodologie du "coût historique"
Le document de Fedea met l'accent sur le fait que l'application de la méthodologie du "coût historique" provoque "des évaluations très disparates et incohérentes" pour des services équivalents selon la communauté dans laquelle ils sont fournis. Selon son auteur, ces différences passent "pratiquement invisibles" pour la citoyenneté parce que le Ministère des Finances ne diffuse pas périodiquement l'information désagrégée.
Après avoir examiné l'exercice 2023, Fedea chiffre à 8.319 millions d'euros le volume total destiné aux compétences singulières, c'est-à-dire, des fonctions qui ne sont gérées que par certaines autonomies.
Après la police autonome catalane, la compétence singulière avec le plus grand coût est le personnel de l'Administration de la Justice, qui s'élève à 1.765 millions d'euros, suivie de la participation provinciale aux revenus de l'État, avec 1.329 millions.
L'étude précise que, ci-après, figurent les fonds pour la normalisation linguistique, avec 813 millions, les hôpitaux de portée provinciale, avec 606 millions, et les institutions pénitentiaires de Catalogne, avec 603 millions.
Différences en justice, enseignement et compétences provinciales
Dans ce contexte, le rapport apporte des exemples de coûts très différents pour un même service, qu'il considère "difficilement justifiables".
Dans le cas de l'Administration de la Justice, compétence transférée à dix communautés, la dépense par habitant couvre une fourchette de plus de 80 points d'indice. Alors qu'Asturies perçoit 81,8 euros par résident, la Galice reçoit 35,5 euros et la Communauté valencienne 37,7 euros par habitant.
L'écart est encore plus grand dans le financement des professeurs de religion, où le montant par élève en âge scolaire montre des écarts supérieurs à 150 points d'indice. Asturies est en tête de cette répartition avec 88,7 euros par étudiant, contre les 20 euros de Catalogne ou les 29,2 euros des Baléares.
En ce qui concerne l'évaluation des compétences des provinces, le rapport place Madrid avec 136 euros par habitant, contre les 367 euros attribués à l'Extrême-Gauche.