Partager un compte bancaire avec un partenaire, un membre de la famille ou un associé est courant, mais cela peut susciter un doute important lorsque des problèmes économiques apparaissent : à qui appartient réellement l'argent d'un compte joint et qui est responsable s'il existe une dette ?
La réponse exige de séparer deux questions qui sont souvent confondues. Une chose est qui peut disposer de l'argent face à la banque et une autre différente qui est réellement le propriétaire des fonds.
La Banque d'Espagne rappelle que la cotitularité d'un compte ne détermine pas à elle seule la propriété de l'argent déposé. Cela dépendra de l'origine des fonds et des relations existantes entre les titulaires.
Être cotitulaire ne signifie pas être propriétaire de la moitié de l'argent
Si deux personnes apparaissent comme titulaires d'un compte avec 20.000 euros, on ne peut pas conclure automatiquement que 10.000 euros appartiennent à chacune.
La titularité bancaire établit qui maintient la relation contractuelle avec l'entité et qui peut opérer avec le compte conformément au régime de disposition établi. La propriété réelle du solde est une question distincte.
Par exemple, si un compte appartient à deux personnes mais qu'il peut être prouvé que tout l'argent provient exclusivement des revenus de l'une d'elles, la simple inclusion de la seconde comme cotitulaire ne signifie pas nécessairement qu'elle a acquis la propriété de 50 % du solde.
Cette distinction peut revêtir une importance particulière dans des cas de successions, séparations, saisies ou conflits entre les titulaires.
Compte indistinct et compte joint : ne fonctionnent pas de la même manière
Il faut également vérifier quel régime de disposition a été contracté pour le compte.
Dans un compte indistinct ou solidaire, n'importe lequel des titulaires peut effectuer des opérations par lui-même, dans les conditions convenues avec la banque.
Dans un compte joint ou mancomuné, pour effectuer certaines opérations, l'intervention ou l'autorisation de plusieurs ou de tous les titulaires est nécessaire, selon ce qui est établi dans le contrat.
Cette différence détermine comment le compte peut être utilisé, mais ne résout pas non plus à elle seule qui est propriétaire de l'argent.
C'est-à-dire qu'une personne puisse retirer des fonds individuellement ne signifie pas nécessairement que ces fonds lui appartiennent juridiquement.
Quelle est la différence entre titulaire, cotitulaire et autorisé
Le titulaire est la personne qui figure comme partie au contrat du compte bancaire.
Lorsque plusieurs titulaires existent, nous parlons habituellement de co-titulaires. Tous maintiennent une relation contractuelle avec l'entité, bien que la manière dont ils peuvent disposer du solde dépendra du régime du compte.
Le mandataire, en revanche, n'est pas titulaire.
Il s'agit d'une personne à qui le titulaire permet d'effectuer certaines opérations en son nom. Il peut, par exemple, être habilité à retirer de l'argent ou à effectuer des virements selon l'autorisation accordée, mais cette autorisation ne transforme pas le mandataire en propriétaire des fonds.
Il n'acquiert pas non plus, par le simple fait d'être mandataire, les mêmes droits qu'un titulaire.
Qui paie les dettes d'un compte joint ?
Il est fondamental de savoir de quelle dette nous parlons.
Si l'obligation concerne un seul des titulaires — par exemple, une dette personnelle étrangère au compte — le fait de partager un compte bancaire ne transforme pas automatiquement l'autre co-titulaire en débiteur de cette obligation.
Une situation différente est que les deux aient souscrit ensemble un produit financier ou assumé une obligation envers la banque. Dans ce cas, il faudra se référer au contrat pour déterminer qui sont les débiteurs et dans quelle mesure ils répondent.
Par exemple, si deux personnes souscrivent ensemble un prêt, il ne suffit pas de savoir que les mensualités sont prélevées sur un compte partagé. Ce qui est pertinent, c'est de vérifier quelles obligations chaque emprunteur a assumées dans le contrat.
Par conséquent, avoir un compte joint à partir duquel sont payées certaines factures ou prêts ne signifie pas nécessairement que tous les titulaires répondent personnellement de toutes ces dettes.
Que se passe-t-il si l'un des titulaires est saisi ?
La question devient particulièrement délicate lorsque l'un des co-titulaires a une dette et qu'une saisie est ordonnée.
La Loi de Procédure Civile établit une règle spécifique pour les comptes ouverts au nom de plusieurs personnes : seule doit être saisie la part qui revient au débiteur.
À cet égard, il est initialement présumé que le solde appartient aux titulaires à parts égales, sauf si une titularité matérielle différente est constatée.
Par exemple, dans un compte avec deux titulaires et un solde de 10.000 euros, la présomption initiale serait que 5.000 euros reviennent à chacun. Mais cette distribution peut être contestée s'il existe des preuves attestant que l'argent appartient dans une autre proportion aux co-titulaires.
Pour cela, il peut être essentiel de conserver une documentation sur l'origine des revenus et les contributions réalisées par chaque personne.
Peuvent-ils saisir l'argent de l'autre co-titulaire ?
Le fait qu'il existe un compte partagé ne signifie pas qu'un créancier ait automatiquement le droit de s'approprier tout le solde pour une dette exclusive de l'un de ses titulaires.
Si une somme est saisie qui appartient réellement au co-titulaire qui n'est pas le débiteur, celui-ci peut devoir prouver la propriété de ces fonds et utiliser les voies légales appropriées pour défendre ses droits.
Les salaires, les pensions, les transferts depuis des comptes propres, les justificatifs de vente de biens ou d'autres documents bancaires peuvent s'avérer pertinents pour démontrer d'où provient l'argent.
La clé reste la même : la titularité bancaire et la propriété du solde ne sont pas des concepts équivalents.
Que se passe-t-il si l'un des titulaires décède
Le décès de l'un des co-titulaires ne transforme pas automatiquement le survivant en propriétaire de tout l'argent.
Il faut déterminer quelle partie du solde appartenait réellement à la personne décédée, car ce montant peut faire partie de son héritage.
L'action de la banque dépendra également du régime de disposition du compte et des circonstances concrètes. La Banque d'Espagne distingue, par exemple, entre les conséquences du décès sur les comptes solidaires et sur les comptes en indivision.
Les héritiers du défunt ne deviennent pas automatiquement titulaires du contrat bancaire dans les mêmes conditions que celui-ci, bien qu'ils puissent avoir des droits sur l'argent qui fait partie de l'héritage.
Et si l'un des titulaires retire tout l'argent ?
Dans un compte indistinct, il peut arriver que l'un des co-titulaires ait la capacité opérationnelle de retirer une somme élevée ou même tout le solde.
Mais pouvoir retirer l'argent devant la banque ne signifie pas nécessairement avoir le droit de s'en approprier.
Si une partie de ces fonds appartenait à un autre titulaire, une réclamation peut ensuite surgir entre eux. La banque et la relation interne entre les co-titulaires sont deux plans différents.
C'est précisément l'une des raisons pour lesquelles il est important de distinguer entre pouvoir de disposition et propriété.
Ce qu'il convient de vérifier avant d'ouvrir un compte joint
Avant de partager un compte, il est recommandé de savoir exactement qui apparaîtra comme titulaire et qui uniquement comme autorisé, ainsi que de décider si le régime sera solidaire ou en indivision.
Il est également utile de conserver des preuves des contributions lorsque l'argent n'appartient pas à tous les titulaires dans la même proportion.
La règle essentielle est simple : être co-titulaire d'un compte ne prouve pas automatiquement que l'on est propriétaire de la moitié du solde ni ne rend une personne responsable de toute dette de l'autre titulaire. Lorsqu'il y a un conflit, l'origine de l'argent et les obligations concrètement assumées sont déterminantes.