AliExpress n'accepte pas la plus grande sanction imposée à ce jour par la Commission Européenne en application de la Loi sur les Services Numériques (DSA). La plateforme chinoise de commerce électronique a annoncé qu'elle contesterait l'amende de 550 millions d'euros imposée par Bruxelles pour ne pas avoir efficacement combattu la vente de produits illégaux et a qualifié la décision de "disproportionnée".
La société, propriété du groupe Alibaba, soutient qu'elle a collaboré de manière permanente avec les autorités communautaires et assure qu'elle a réalisé d'importants investissements pour renforcer la sécurité des consommateurs et améliorer ses mécanismes de contrôle.
AliExpress nie avoir manqué à ses obligations
Dans un communiqué diffusé par l'entreprise, AliExpress exprime son désaccord avec la résolution adoptée par la Commission Européenne et défend qu'elle a agi conformément à la réglementation communautaire.
"Nous sommes surpris par la décision de l'Union Européenne et par l'amende disproportionnée, et nous ne sommes pas d'accord", indique la société, qui insiste sur le fait qu'elle maintient son engagement envers la protection des consommateurs.
De plus, elle considère que Bruxelles n'a pas pris en compte les améliorations apportées à ses systèmes de surveillance, ni le travail réalisé au cours des derniers mois avec les institutions européennes.
La plateforme soutient qu'elle a investi "des ressources considérables" dans la gestion des risques, la sécurité des produits et la protection des utilisateurs, c'est pourquoi elle contestera la décision devant les tribunaux.
Bruxelles accuse la plateforme de ne pas freiner les produits illégaux
La Commission Européenne a annoncé ce lundi la sanction en concluant qu'AliExpress ne dispose pas de mécanismes suffisants pour empêcher la commercialisation de produits illégaux sur sa plateforme.
Parmi les principales lacunes détectées, Bruxelles soutient que l'entreprise dispose de personnel insuffisant pour examiner les annonces, surestime la capacité de ses systèmes automatiques à détecter les articles interdits et permet à de nombreux produits illégaux de rester publiés pendant des semaines.
L'enquête conclut également que de nombreux vendeurs continuent d'opérer même après avoir été sanctionnés et que les mesures mises en place par la plateforme pour empêcher leur retour peuvent être contournées facilement.
Selon la Commission, ces pratiques nuisent à la fois aux consommateurs et aux entreprises qui respectent la réglementation européenne et doivent rivaliser avec des produits contrefaits ou qui ne respectent pas les normes de sécurité.
La plus grande amende appliquée par la Loi sur les Services Numériques
La vice-présidente de la Commission Européenne responsable de la politique numérique, Henna Virkkunen, a défendu la fermeté de la sanction en considérant que la prolifération de produits contrefaits ou dangereux ne peut pas être considérée comme une conséquence inévitable du commerce électronique, mais comme le résultat du non-respect des obligations imposées aux grandes plateformes numériques.
Avec 550 millions d'euros, la sanction contre AliExpress devient la plus grande imposée jusqu'à présent par l'Union Européenne dans l'application de la DSA, dépassant largement les 200 millions d'euros imposés à Temu pour des raisons similaires et les 120 millions avec lesquels le réseau social X a été sanctionné pour des manquements liés à la transparence.
AliExpress devra présenter un plan de correction
En plus du recours annoncé par la société, Bruxelles a donné à AliExpress jusqu'au 20 octobre prochain pour présenter un plan détaillé avec les mesures qu'elle adoptera pour corriger les déficiences détectées.
Une fois ce document reçu, la Commission Européenne disposera d'un mois pour évaluer les propositions et fixer un calendrier pour leur application, tandis que la bataille judiciaire se poursuit sur une sanction qui marque un nouveau précédent dans le contrôle européen sur les grandes plateformes numériques.