La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) a enregistré jusqu'au matin du 10 septembre un total de 13.565 alias dans sa base de données officielle, en plein processus de régularisation des identifiants de messages SMS en vue du blocage obligatoire qui entrera en vigueur le 15 septembre prochain.
Des sources du superviseur soulignent que la liste des expéditeurs "se déplace minute par minute" et qu'elle compte déjà 13.565 alias enregistrés.
Ces mêmes sources rappellent que, en application de l'ordre ministériel approuvé en 2025 par le Ministère de la Transformation Numérique et de la Fonction Publique, à partir du 15 septembre, les opérateurs de télécommunications devront bloquer toutes les en-têtes alphanumériques qui ne sont pas enregistrées ou qui appartiennent à des fournisseurs non inscrits.
De cette manière, les entreprises, commerces, administrations publiques et le reste des organisations qui utilisent des alias comme expéditeur dans leurs SMS, MMS ou RCS sont tenus d'inscrire correctement ces identifiants avant le 15 septembre s'ils souhaitent continuer à les utiliser normalement.
À partir de cette date, les compagnies de téléphonie mobile couperont l'envoi de messages provenant d'alias – marques, noms commerciaux, raisons sociales ou domaines – qui ne figurent pas dans la base de données officielle de la CNMC.
L'obligation s'applique à toute entité qui envoie des avis identifiés par son nom – comme des entités financières, des assureurs ou des opérateurs de transport – de sorte que les opérateurs devront également bloquer les messages avec des alias enregistrés lorsqu'ils proviennent de fournisseurs de services qui ne sont pas enregistrés.
Révision des demandes et rejets techniques
Depuis la CNMC, ils détaillent que la procédure exige l'autorisation expresse des titulaires des alias et une vérification ultérieure par l'organisme. En même temps, ils reconnaissent qu'un nombre élevé de demandes sont refusées en raison de problèmes techniques ou de l'absence de confirmation sans équivoque du demandeur.
Dans ce sens, le régulateur rappelle que l'identifiant figurant dans l'en-tête des SMS était jusqu'à présent un élément sans réglementation spécifique et était utilisé librement, c'est pourquoi il insiste sur le fait que, lorsqu'il n'existe pas d'autorisation directe du titulaire, la demande doit être rejetée.
Appel aux PME, travailleurs indépendants et citoyens
L'organisme a également lancé un appel à la citoyenneté, aux PME, aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises pour qu'ils prêtent attention aux notifications électroniques qu'ils reçoivent, après avoir constaté qu'une partie importante de ces avis n'est pas ouverte par les destinataires.
La CNMC précise que la mesure a un impact sur l'ensemble du tissu économique, bien qu'elle souligne que l'inscription de l'alias n'est pas indispensable pour continuer à opérer, puisque les envois peuvent continuer à être réalisés en affichant le numéro de téléphone mobile comme expéditeur.
Pour cela, elle encourage les agents économiques à agir à l'avance s'ils souhaitent maintenir l'utilisation de leurs noms commerciaux comme identifiant visible dans les messages.
Secteurs les plus exposés au changement
Le régulateur place la banque, le secteur financier, le transport de voyageurs, les services de messagerie et de colis, les services de santé et les administrations publiques parmi les domaines les plus sensibles à cette nouvelle réglementation.
Selon les explications de la CNMC, un suivi continu de ces secteurs stratégiques est en cours pour s'assurer qu'ils mettent à jour leurs identifiants et peuvent continuer à opérer avec les utilisateurs normalement, réitérant la nécessité de répondre aux exigences ou de compléter les démarches en attente avant l'expiration du délai.
Origine et calendrier de la mesure
L'enregistrement des alias a été officiellement constitué le 28 mars dernier, après avoir achevé le traitement des directives qui le régissent, conformément au rapport diffusé par la Commission de la concurrence.
Plus tard, fin avril, le ministre de la Transformation numérique et de la Fonction publique, Óscar López, a annoncé que la base de données gérée par la CNMC serait opérationnelle à partir du 7 juin.
La date définitive pour l'entrée en vigueur du blocage obligatoire par les opérateurs a été fixée au 15 septembre, après avoir ajusté le calendrier à la demande du ministère lui-même.
Des sources de la CNMC écartent qu'un nouveau report soit à prévoir et rappellent que tout changement dans les délais relèverait de la décision du gouvernement.
Avec cette étape, la dernière grande mesure du plan de l'exécutif pour lutter contre les escroqueries téléphoniques et les fraudes par SMS est mise en œuvre.