L'ancien président de la Generalitat Artur Mas a appelé ce mercredi le Tribunal Constitutionnel (TC) à intervenir après la récente décision du Tribunal de Justice de l'Union Européenne (TJUE) et "remette en ordre les tribunaux espagnols récalcitrants", en faisant référence expressément au Tribunal Suprême et au Tribunal des Comptes.
Dans un article publié dans le journal 'Ara' et repris par Europa Press, Mas soutient que la résolution du TJUE doit se traduire par la mise en œuvre immédiate de la Loi d'Amnistie : "Si l'on fait appel à l'Europe et que l'Europe parle, l'Espagne doit obéir. Les manigances sont terminées, et nous devons l'exiger ainsi".
"Dans cette exigence, il ne peut y avoir de demi-mesures. Aller en Europe a servi à gagner du temps et à entraver la volonté majoritaire exprimée dans les Cortes Générales, mais aller en Europe a un autre revers de la médaille : si tu perds, tu dois l'accepter", affirme l'ancien dirigeant catalan dans son écrit.
Selon Mas, certains organes de l'État n'assument pas l'obligation de respecter les décisions des instances judiciaires supérieures. Dans ce sens, il accuse le Tribunal des Comptes de chercher des "échappatoires" pour éviter l'application de l'amnistie aux personnes poursuivies pour le 1-O et pour l'action extérieure de la Generalitat entre 2011 et 2017.
Recours au Tribunal Constitutionnel
"Cette attitude de désobéissance est tout à fait intolérable, et si elle se consolide, elle peut constituer un précédent pour que d'autres instances judiciaires de l'État passent outre les décisions des tribunaux européens", alerte Mas dans son article.
Face à ce scénario, l'ancien président fait directement appel au TC pour "faire valoir son autorité", estimant que c'est le seul organe ayant la capacité effective d'arrêter cette dérive, et prédit que le Tribunal Suprême n'assumera pas cette fonction.
Il rappelle également que le Constitutionnel s'est déjà prononcé en faveur de la Loi d'Amnistie et souligne que le tribunal "a même la capacité légale, qu'il n'avait pas avant 2015, de faire exécuter ses décisions".
Il conclut en soulignant que le TC dispose d'instruments suffisants pour agir rapidement et sans détour après le soutien européen : "C'est le TC qui doit mettre de l'ordre, définir le terrain de jeu et faire obéir ceux qui continuent à essayer de désobéir", déclare Mas.