Réunion clé ce mardi à Moncloa concernant la réunion du Conseil des Ministres. Le décret-loi sur le logement, connu sous le nom de décret Maricarmen, capte une bonne partie de l'attention ; mais il y a un autre sujet de vital importance pour l'Exécutif et pour le portefeuille des citoyens : le bouclier anticrise.
Ce décret-loi royal vise à contenir l'impact du expiration de certaines aides, prévue pour le 30 septembre, dans un contexte marqué également par l'escalade des prix de l'énergie qui est prévue pour cet automne et hiver en raison de l'enlisement de la guerre en Iran.
Le vice-président premier et ministre de l'Économie, Carlos Cuerpo, a confirmé que le Gouvernement donnera le feu vert à ce nouveau bouclier social, bien qu'il ait évité de préciser les mesures.
Les secteurs concernés ont pressé de proroger et d'intensifier les mesures en vigueur ; tandis que Sumar réclame des plafonds sur les prix de l'énergie. Les demandes ne se limitent pas à la gauche du tableau, car le Parti Populaire a également écrit sa lettre à Cuerpo, exigeant plus de réductions fiscales.
Ainsi les choses, il y a quatre questions principales qui restent en suspens : que se passe-t-il avec les 20 centimes du gazole et les 5 de l'essence ; si l'aide de 20 centimes par litre pour le transport professionnel continue ; comment se portera l'industrie électro-intensive et quelles mesures sont prévues en matière de gaz et d'électricité
Ce qui est en jeu : mesures qui expirent le 30 septembre
Tout indique que les aides au secteur agricole et agroalimentaire perdureront, en particulier celles destinées à compenser l'augmentation du coût du combustible. Ainsi, le Gouvernement l'aurait transmis au secteur. Dans ce sens, la compensation pour les coûts du gazole agricole, dont la date d'expiration est fixée au 30 septembre, serait reportée au 31 décembre.
Le paquet approuvé en mars prévoyait déjà des mesures extraordinaires pour les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs, ainsi que des compensations pour l'augmentation des engrais et divers instruments de financement. En juin, le Gouvernement a élargi une partie de ces aides et a ajouté 165 millions d'euros supplémentaires pour les engrais, qui s'ajoutent aux 500 millions activés précédemment. Avec cette continuité, l'Exécutif cherche à contenir l'impact des coûts de production et à éviter que leur augmentation ne se répercute sur le prix des aliments.
Comme c'est habituel à la veille des différents boucliers sociaux, l'une des principales interrogations se concentre sur les carburants. Le paquet actuellement en vigueur a maintenu pendant l'été un retrait progressif des réductions et, en septembre, la réduction du gazole a été fixée à 20 centimes par litre, contre cinq centimes appliqués à l'essence. Ce schéma expire le 30 septembre et le Gouvernement n'a pas encore précisé publiquement comment l'aide sera maintenue à partir d'octobre.
Également le 30 septembre se terminent les mesures extraordinaires destinées au transport professionnel routier. Le décret approuvé en juin a articulé différents mécanismes de soutien, tant pour les entreprises qui peuvent bénéficier du remboursement partiel de la Taxe sur les Hydrocarbures que pour les travailleurs indépendants, VTC, taxis, bus urbains et autres professionnels qui ne sont pas inclus dans ce système. Entre juillet et septembre, le soutien au gazole professionnel s'est situé à l'équivalent de 20 centimes par litre, grâce à la combinaison de la bonification fiscale et de l'aide directe.
Il reste donc en suspens ce qui se passera avec ces aides, si le même montant sera maintenu, s'il sera réduit ou modifié.
De même, le gaz est une autre inconnue. La Tarif de Dernier Recours (TUR) du gaz doit être mise à jour et l'Organisation des Consommateurs et Utilisateurs (OCU) avertit que, si des mesures supplémentaires ne sont pas appliquées, le coût pour les ménages pourrait exploser. Pour une famille moyenne qui utilise du gaz pour le chauffage, l'organisation calcule une possible augmentation d'environ 54%. Dans le cas d'un logement avec une consommation annuelle de 9.000 kWh, l'estimation de l'OCU place la facture autour de 910 euros par an, contre environ 600 euros actuellement. C'est-à-dire environ 310 euros de plus.
Pour contenir de telles prévisions sombres, l'OCU demande des mesures fiscales. Le Gouvernement a envisagé le mois dernier la possibilité de réduire la TVA sur le gaz et l'électricité, ainsi que la Taxe Spéciale sur l'Électricité. Depuis le 1er juin, ces deux taxes avaient retrouvé leurs taux habituels. Le Gouvernement adoptera-t-il une mesure à cet égard ?
La grande industrie réclame également le maintien des aides énergétiques. Les secteurs électro-intensifs avertissent de possibles réductions de production si les prix restent élevés. La sidérurgie calcule un surcoût énergétique de 658 millions d'euros en 2026, tandis que certaines usines réduisent déjà leur activité pendant les heures les plus chères.
Parmi les mesures en vigueur se trouve la bonification de 80 % des péages électriques pour l'industrie électro-intensive. Les organisations patronales demandent également de renforcer les compensations pour les coûts indirects de CO₂ et de maintenir les réductions énergétiques, bien que le Gouvernement n'ait pas encore précisé quelles mesures seront incluses.
Sans risque (pour le moment) ; Bon Social Électrique
Les mesures susmentionnées expirent le 30 septembre et leur validité dépend de l'inclusion par l'Exécutif dans le nouveau bouclier anticrise, mais il y en a d'autres qui restent en vigueur car déjà prolongées jusqu'à la fin de l'année (31 décembre). C'est le cas du bon social électrique extraordinaire, qui maintient une réduction de 42,5 % pour les consommateurs vulnérables et de 57,5 % pour les vulnérables sévères. L'augmentation de l'aide minimale du bon social thermique jusqu'à 50 euros se poursuit également et l'interdiction de couper les fournitures essentielles d'énergie et d'eau aux foyers vulnérables.
'Exception ibérique', encore une fois ?
Depuis Sumar et les syndicats, un mécanisme similaire à la connue exception ibérique a été proposé, qui limitait le prix du gaz pour générer de l'électricité pendant la précédente crise énergétique. Les magentas se montrent favorables, mais les socialistes n'ont pour le moment pas clarifié leur position à cet égard, de sorte que leur inclusion ou non dans le paquet reste une véritable inconnue.
Le Gouvernement a beaucoup à perdre ce mardi. D'une part, le décret sur le Logement, et d'autre part, le bouclier anticrise, qui tient en haleine de nombreux secteurs et les foyers en attente de savoir ce qui se passera avec leurs factures dans les mois à venir. Carburants, gaz, électricité, transport, agriculture et industrie attendent de savoir si les aides seront prolongées, modifiées ou disparaîtront à partir d'octobre, tandis que le Gouvernement devra également définir jusqu'où va la portée du paquet et combien cela coûtera. Et pour pimenter l'équation, le bouclier devra être voté au Congrès des Députés.