Le Conseil des ministres a approuvé ce mardi un décret royal qui durcit les conditions de stockage, de manipulation et de commercialisation des biocides en Espagne. Le texte interdit de conserver ces produits dans des habitations, des garages, des véhicules et des espaces destinés à d’autres fins, et introduit de nouvelles obligations pour les entreprises et les professionnels qui les fabriquent, les distribuent, les stockent ou les appliquent.
La réglementation met à jour le cadre national afin de compléter l’application du règlement européen sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Parmi ses principales nouveautés figure l’obligation d’inscrire au Registre officiel des établissements et des services biocides (ROESB) les établissements et installations où ces produits sont fabriqués, conditionnés, stockés ou commercialisés. Les services biocides et les installations fixes de traitement devront également être enregistrés.
La réglementation met à jour le cadre national afin de compléter l’application du règlement européen sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides
L’enregistrement des établissements et services incombera aux communautés autonomes, bien que celui des services ait une validité sur tout le territoire national. En outre, seuls pourront être commercialisés et utilisés en Espagne les produits disposant d’une autorisation conformément à la réglementation européenne et inscrits au Registre officiel des biocides, qui sera public et de portée nationale.
Nouvelles exigences pour le stockage et la manipulation
Le décret royal fixe des conditions spécifiques afin de garantir la sécurité des installations dans lesquelles on travaille avec ces produits. Les entreprises devront respecter des exigences relatives à leur emplacement, à la ventilation, à la signalisation, au contrôle d’accès, à la maîtrise des éventuels déversements et à la gestion des déchets.
Les biocides devront être conservés dans leurs emballages d’origine et séparés des aliments et des aliments pour animaux. L’étiquetage devra être, au minimum, en espagnol et conforme aux exigences européennes. Par ailleurs, le personnel chargé de les commercialiser devra fournir aux utilisateurs professionnels les informations nécessaires pour leur manipulation et leur utilisation correctes.
La norme introduit également de nouvelles obligations de documentation et de suivi pour les opérations portant sur les produits les plus dangereux.
Que sont les biocides ?
Les biocides sont des substances ou des produits destinés à détruire, neutraliser ou contrôler des organismes vivants nuisibles, tels que des bactéries, des virus, des champignons ou des nuisibles. Ils sont utilisés dans des activités comme la désinfection de surfaces, la lutte contre les insectes et les rongeurs, le traitement de l’eau ou la prévention de la légionellose.
Son utilisation est soumise à une réglementation spécifique en raison des risques qu’elle peut comporter pour la santé humaine, animale et l’environnement si elle est manipulée, stockée ou appliquée de manière inappropriée.
Un nouveau système pour contrôler les biocides les plus dangereux
Le Gouvernement remplacera l’actuel Livre officiel de mouvement de biocides par un système d’enregistrement des transactions qui permettra de suivre les opérations d’acquisition, de cession et d’application des produits considérés comme présentant le plus grand niveau de dangerosité.
Les entreprises et les professionnels concernés disposeront de six mois pour mettre en place ce système. En outre, ils seront tenus de conserver pendant cinq ans la documentation relative aux autorisations, à la formation du personnel, aux traitements effectués, aux transactions et à l’entretien des équipements.
Changements dans la formation des professionnels
Le décret royal met également à jour les exigences de formation du personnel spécialisé qui réalise des traitements avec des biocides dans des domaines tels que la désinfection, l’hygiène vétérinaire, la lutte contre les nuisibles, la protection des aliments et de l’eau potable ou la prévention de la légionellose.
Les services qui réalisent des traitements pour des tiers devront disposer d’une personne responsable technique qui possède la formation exigée. Pour leur part, les applicateurs disposeront d’un délai de six ans pour obtenir les nouvelles qualifications ou certificats professionnels.
Les communautés autonomes assumeront l’inspection et le contrôle
Les communautés autonomes et les villes de Ceuta et Melilla seront responsables de la surveillance du marché, de l’inspection et du contrôle officiel des biocides dans le cadre de leurs compétences.
Le ministère de la Santé coordonnera ces actions avec les départements compétents en matière d’environnement et d’agriculture, ainsi qu’avec les administrations autonomes. La norme prévoit également des mécanismes pour l’échange d’informations, la communication des alertes en cas d’incidents et de non-conformités, et l’application du régime de sanctions correspondant.
Le décret royal entrera en vigueur le 1er juillet de l’année suivant celle de sa publication au Journal officiel de l’État (BOE).