José Fernando Centeno, père du garde civil Raúl Centeno, assassiné en 2007 par l'ETA avec son compagnon Fernando Trapero, a demandé avec l'association Dignité et Justice à l'Audience Nationale de vérifier si l'ancien chef de l'organisation terroriste Garikoitz Aspiazu Rubina, alias "Txeroki", utilise réellement son régime de semi-liberté pour exercer un emploi et des activités de bénévolat à Guipúzcoa. Dans le cas où il serait prouvé qu'il ne respecte pas ces obligations, ils réclament qu'il soit retiré de ce régime et qu'il retourne à une situation pénitentiaire plus stricte.
La demande, à laquelle a eu accès Europa Press, s'adresse à la section de Surveillance Pénitentiaire de l'Audience Nationale après que le journal "ABC" ait informé que l'ancien dirigeant de l'ETA ne se rendrait pas à l'herboristerie où il est inscrit. Face à ces informations, Centeno et l'association de victimes demandent de clarifier si "Txeroki" suit le programme pour lequel il a obtenu les sorties.
Bien qu'ils reconnaissent dans le document que "ne peut présenter de telles affirmations comme des faits avérés", ils demandent à l'administration pénitentiaire et au Centre Pénitentiaire de Martutene (Guipúzcoa) que "fournissent le programme spécifique" en vertu duquel le régime de semi-liberté a été autorisé, et que soit vérifiée "la réalisation effective des activités extérieures".
Ils soulignent que "son respect réel, effectif et vérifiable est exigible" et avertissent que, sinon, "prive de justification la mesure exceptionnelle" qui a permis à l'Audience Nationale d'accorder à "Txeroki" le régime de semi-liberté le mois dernier de février. À leur avis, le maintien de cette situation pénitentiaire dépend du respect strict des conditions fixées.
Dans la demande, il est précisé que, si l'on constate que l'ancien dirigeant de l'ETA "ne se rend pas au centre de travail, ne réalise pas la journée ou ne respecte pas l'activité professionnelle dans les termes prévus, le budget objectif qui a justifié la mesure aura disparu", c'est pourquoi, ils insistent, il faudrait procéder à "sa révocation, avec retour au régime ordinaire de deuxième degré".
Centeno et Dignité et Justice soulignent que la vérification ne peut se limiter à "seulement constater l'inscription au travail, mais à vérifier la réalité de la prestation : centre effectif de travail, fonctions, journée, pointages ou rapports de présence, personne responsable de la supervision, rémunérations et toute incidence depuis le début de la mesure".
Pour cela, ils réclament que soient spécifiées "les activités extérieures autorisées, leur finalité thérapeutique, calendrier, horaires, centre ou entité de réalisation et système de contrôle", afin de déterminer si le condamné respecte les obligations qui lui permettent de sortir de prison.
De plus, ils demandent qu'une "copie des documents attestant de la prestation de travail effective depuis le début de la mesure : contrat, journée convenue, rapports de travail, enregistrements de pointage ou d'assistance, bulletins de salaire, justificatifs de paiement et communications ou rapports de l'entité employeuse figurant dans le dossier" soit incorporée au dossier, afin qu'il n'y ait pas de doutes sur l'activité professionnelle développée.
En outre, ils réclament que soient détaillés "tous les contrôles réalisés par le Centre, la Commission de Traitement ou toute entité collaboratrice sur l'assistance, la ponctualité et l'exécution effective de l'activité professionnelle ; leurs résultats ; et les incidents, absences ou manquements détectés", dans le but d'évaluer le degré de suivi du programme.
Dans l'hypothèse où il serait confirmé "que l'activité professionnelle a été utilisée comme condition du programme spécifique de traitement ou des sorties et n'est pas respectée réellement et effectivement", ou si des "manquements significatifs à toute activité essentielle du programme" sont détectés, l'association Dignité et Justice et Centeno demandent que "le régime de semi-liberté soit révoqué" et "le retour" de "Txeroki" au régime de deuxième degré soit ordonné.