La mort du conjoint ou du partenaire peut générer le droit à une pension de réversion contributive, mais ni sa reconnaissance ni le montant perçu ne sont identiques dans tous les cas.
La Sécurité Sociale établit différents critères en fonction de la relation entre les deux personnes, de la situation professionnelle du défunt et de la cause du décès. Le montant dépend également fondamentalement de sa base réglementaire et du pourcentage à appliquer.
Une des questions les plus courantes a une réponse claire : percevoir une pension de réversion est compatible avec le travail, tant en tant que salarié qu'en tant que travailleur indépendant.
Qui peut percevoir la pension de réversion
Parmi les bénéficiaires potentiels se trouvent le conjoint survivant, certaines personnes séparées ou divorcées, celles qui ont eu un mariage déclaré nul et les couples de fait qui remplissent les conditions établies légalement.
Les critères spécifiques varient selon chaque situation.
Il doit également être vérifié si le défunt avait cotisé suffisamment. Lorsqu'il était en activité ou dans une situation assimilée à l'activité, la Sécurité Sociale exige en règle générale 500 jours de cotisation dans les cinq années précédant immédiatement le décès ou 15 ans durant toute la vie professionnelle.
Si la personne n'était pas en activité, 15 ans de cotisation sont requis.
Lorsque le défunt était déjà pensionné, aucune période supplémentaire n'est exigée et aucune cotisation préalable n'est requise lorsque le décès survient à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle.
Dans certains mariages de courte durée, couples de fait, divorces ou séparations, il existe des conditions supplémentaires, donc il ne suffit pas d'appliquer la règle générale.
Combien on perçoit de pension de réversion
Il n'existe pas une seule pension de réversion d'un montant fixe.
La Sécurité Sociale calcule la prestation à partir d'une base réglementaire, dont la détermination dépend de la situation du défunt et de la cause du décès.
Sur ce montant, on applique, en règle générale, 52%.
Par exemple, si la base réglementaire applicable était de 1.500 euros par mois, 52% équivaudrait à 780 euros, avant de considérer les minimums, compléments ou autres circonstances qui pourraient s'appliquer.
Quand peut-elle atteindre 60%
Le pourcentage peut atteindre 60% de la base réglementaire pour les bénéficiaires d'au moins 65 ans qui remplissent simultanément certaines conditions.
Parmi elles figurent ne pas avoir droit à une autre pension publique, ne pas obtenir de revenus d'un travail indépendant ou salarié et rester dans la limite établie pour d'autres revenus.
Cela introduit une différence importante : bien que la pension de veuvage ordinaire soit compatible avec le travail, le faire peut empêcher l'application de ce pourcentage spécial de 60%.
Quand peut-elle atteindre 70%
Il existe également la possibilité d'appliquer 70 % de la base réglementaire, mais les exigences sont plus strictes.
La Sécurité Sociale exige simultanément, entre autres conditions, avoir des charges familiales, que la pension de veuvage soit la principale ou unique source de revenus et ne pas dépasser certains plafonds économiques.
Si l'un de ces critères n'est plus respecté, le pourcentage majoré cesse d'être applicable.
Puis-je travailler et percevoir la pension de veuvage ?
Oui. La règle générale stipule expressément que la pension de veuvage est compatible avec les revenus obtenus par le bénéficiaire grâce à un travail.
Par conséquent, commencer à travailler ou continuer dans l'emploi que l'on avait déjà ne provoque pas automatiquement la perte de la pension.
Une autre question est de savoir si les nouveaux revenus peuvent affecter certains compléments, montants minimaux ou pourcentages majorés soumis à des limites de revenus.
Est-elle compatible avec la retraite ?
Oui. La pension de veuvage est compatible avec la pension de retraite et avec une pension d'invalidité permanente à laquelle la même personne a droit.
Il existe cependant des règles spécifiques lorsque plusieurs pensions coexistent et des plafonds maximaux généraux du système qui peuvent conditionner le montant final perçu.
Quand commence-t-on à la percevoir
La date d'effet dépend également de la situation. Lorsque le défunt était inscrit, en situation assimilée ou n'était pas inscrit, les effets économiques peuvent commencer le jour suivant le décès si la demande est présentée dans les trois mois suivants.
Lorsque le défunt était pensionné, les effets commencent le premier jour du mois suivant le décès, à condition que la demande soit faite dans ce même délai.
Si la demande est faite plus tard, la rétroactivité économique maximale est de trois mois à partir de la date de la demande.
La pension est normalement versée en 14 paiements, avec des extraordinaires en juin et novembre. Dans les cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles, les extraordinaires sont réparties entre les douze mensualités.