Bruxelles fixe un cadre commun pour les chiens et les chats : ce qui change et quand les propriétaires devront s'adapter

Le Règlement (UE) 2026/1818 établit pour la première fois un cadre communautaire de protection et de traçabilité pour les chiens et les chats, avec des calendriers différenciés pour les opérateurs commerciaux et les propriétaires particuliers.

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L'Union européenne fait un nouveau pas dans l'harmonisation des normes de bien-être animal. L'entrée en vigueur du Règlement (UE) 2026/1818 établit pour la première fois un cadre commun de protection, d'identification et de traçabilité des chiens et des chats dans les États membres. La réglementation introduit des obligations minimales pour renforcer le suivi de ces animaux et prévoit différents calendriers d'application en fonction de s'ils sont destinés à la commercialisation ou appartiennent à des propriétaires privés.

Un des principaux changements concerne l'identification et l'enregistrement. Pour les opérateurs et les personnes physiques ou morales qui commercialisent des chiens et des chats, les nouvelles obligations seront applicables à partir du 31 août 2030. Cependant, le législateur européen a établi une période transitoire considérablement plus large pour les propriétaires qui ne développent pas d'activités commerciales.

Dans ces cas, les obligations d'identification et d'enregistrement seront applicables aux chiens à partir du 31 août 2036, tandis que pour les chats, le calendrier s'étend jusqu'au 31 août 2041.

La différenciation vise à faciliter l'adaptation progressive au nouveau cadre communautaire, sans égaler les exigences temporelles des opérateurs commerciaux avec celles des particuliers.

Espagne a déjà des obligations d'identification depuis 2023

La nouvelle réglementation européenne s'intègre dans un cadre normatif où l'Espagne dispose déjà d'une législation spécifique. La Loi 7/2023, de protection des droits et du bien-être des animaux, établit depuis le 29 septembre 2023 l'identification par microchip et l'enregistrement des chiens, des chats et des furets.

Par conséquent, les délais transitoires prévus dans le nouveau Règlement européen ne signifient pas que les propriétaires espagnols peuvent reporter le respect des obligations nationales qui sont déjà en vigueur.

La législation espagnole prévoit également l'obligation de souscrire et de maintenir une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de chiens, destinée à couvrir les éventuels dommages que l'animal pourrait causer à des tiers, dans les termes prévus par la réglementation applicable.

La vaccination contre la rage maintient des différences territoriales

Au-delà de l'identification, le renforcement de la protection animale remet la prévention sanitaire au centre du débat. L'un des principaux domaines est la vaccination contre la rage, dont les obligations concrètes continuent de présenter des particularités territoriales en Espagne.

En Catalogne, par exemple, la vaccination antirabique est volontaire en dehors des zones soumises à des restrictions spécifiques. La Generalitat travaille depuis des années sur un décret pour établir son obligation, dont la consultation publique préalable a été ouverte en 2022. À l'occasion de la Journée mondiale contre la rage, le Conseil des collèges vétérinaires de Catalogne a demandé l'approbation de cette réglementation dans les mois à venir.

L'Assemblée de l'ONU appellera à ratifier l'Accord de l'OMS sur les Pandémies Kay Nietfeld/dpa
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La dimension sanitaire de cette maladie transcende le bien-être des animaux. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le modèle d'estimations mondiales de santé de 2021 place à 44.203 le nombre de personnes qui décèdent chaque année à cause de la rage. L'organisation avertit, en outre, que la sous-notification rend difficile la connaissance du chiffre exact et que la charge réelle pourrait être supérieure.

Un autre des données qui reflète l'importance de la prévention est que 99% des cas de rage chez les êtres humains se produisent par transmission à travers des chiens.

Une fois que les symptômes cliniques apparaissent, la maladie s'avère pratiquement toujours mortelle, tant pour les animaux que pour les personnes. C'est pourquoi l'OMS identifie la vaccination massive des chiens comme l'un des principaux outils pour avancer vers l'élimination des décès humains provoqués par la rage transmise par ces animaux.

38% des propriétaires limitent les visites chez le vétérinaire aux vaccinations ou aux urgences

Le respect des obligations légales constitue, cependant, uniquement une partie de la protection sanitaire des animaux de compagnie. La prévention vétérinaire exige un suivi continu qui permet d'identifier d'éventuels problèmes avant l'apparition de symptômes évidents.

Les données de l'Étude annuelle sur les animaux de compagnie en Espagne de Tiendanimal indiquent que 38% des propriétaires réduisent les visites chez le vétérinaire à une formalité obligatoire ou à une situation d'urgence.

En concret, 21 % se rend uniquement pour respecter le calendrier de vaccination, tandis qu'un autre 17 % attend qu'une situation urgente se produise. "Les examens périodiques à l'âge moyen et avancé sont ce qui est le plus négligé. Beaucoup d'animaux ne sont emmenés en consultation que lorsque des symptômes clairs sont déjà apparus", explique Kristin Kiefer, vétérinaire et collaboratrice externe du groupe getolo.

De plus, les directives de vaccination ne sont pas identiques pour tous les animaux. Les directives de l'Association Mondiale des Vétérinaires de Petits Animaux (WSAVA) distinguent entre les vaccins essentiels et d'autres dont la recommandation dépend de facteurs individuels, tels que l'âge, l'état de santé ou l'environnement. Dans le cas des chats, par exemple, vivre exclusivement à l'intérieur d'un logement n'implique pas une absence absolue de risque sanitaire.

L'approche One Health relie le bien-être animal à la santé publique

La prévention occupe également une place importante dans d'autres dispositions communautaires. Le Règlement (UE) 2019/6 sur les médicaments vétérinaires limite l'utilisation préventive des antimicrobiens et établit des conditions spécifiques pour leur utilisation prophylactique.

Cette réglementation fait partie de la stratégie européenne contre la résistance aux antimicrobiens et répond à l'approche dite One Health, qui reconnaît l'interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale. Dans ce cadre, les soins vétérinaires préventifs ne se limitent pas au bien-être individuel de chaque animal de compagnie, mais contribuent également à réduire les risques sanitaires de plus grande envergure.

Dans ce contexte, le secteur de l'assurance vétérinaire commence à intégrer la prévention comme partie de ses modèles de couverture. C'est le cas de petolo, marque d'assurances vétérinaires numériques du groupe getolo, qui inclut les vaccins dans son budget destiné aux soins préventifs. Cette couverture comprend également d'autres services, tels que des traitements contre les parasites internes et externes, la prophylaxie dentaire et l'implantation de micropuces.

L'assurance de la compagnie permet d'aller chez n'importe quel vétérinaire, offre une couverture dès le premier jour, sans périodes d'attente, et gère les demandes de remboursement en 24 heures. Elle incorpore également des vidéoconsultations vétérinaires via doctorpet, disponibles 24 heures sur 24.

"Lorsque nous parlons de prévention, les vaccins sont le point de départ, mais un bon soin va bien au-delà. Chaque animal a des besoins différents selon son âge, son environnement ou son mode de vie, et la prévention doit s'adapter à eux", souligne Ana Feijoo, Country Manager de petolo en Espagne. La responsable de la société défend que l'incorporation de la vaccination à un ensemble plus large de services préventifs permet d'accompagner l'animal durant les différentes étapes de sa vie et d'anticiper d'éventuelles complications sanitaires.

De cette manière, le nouveau cadre communautaire ouvre une étape d'harmonisation réglementaire dans la protection des chiens et des chats, bien que son application sera progressive au cours des quinze prochaines années. Un calendrier qui coexistera avec les obligations nationales déjà existantes et avec un débat sanitaire qui va au-delà du respect légal : la transition d'un modèle de soins vétérinaires réactifs vers un autre basé sur le suivi périodique et la prévention.