Espagne arrive à la fin d'une étape qui a commencé en pleine pandémie. Ce lundi 31 août expire le délai européen pour compléter les jalons et objectifs inclus dans le Plan de Récupération, Transformation et Résilience, financé à travers le Mécanisme de Récupération et Résilience (MRR), le principal outil de NextGenerationEU. À partir de maintenant commence la phase finale de vérification : le Gouvernement devra démontrer à Bruxelles que les réformes et investissements engagés ont été exécutés dans les termes convenus.
Il convient de faire une précision. Ne disparaissent pas d'un coup tous les fonds européens le 1er septembre. Ce qui se termine maintenant est le délai pour atteindre les jalons et objectifs du MRR. Les États peuvent présenter leurs dernières demandes de paiement jusqu'à la fin septembre et la Commission Européenne dispose jusqu'au 31 décembre 2026 pour effectuer les versements finaux.
102.000 millions entre subventions et prêts
Après plusieurs révisions, le plan espagnol atteint actuellement environ 102.000 millions d'euros : environ 79.000 millions en transferts non remboursables et 23.000 millions en prêts. L'Espagne avait eu à disposition un volume de crédits beaucoup plus élevé, mais le Gouvernement a décidé de réduire son utilisation en considérant que l'amélioration des conditions de financement sur les marchés rendait moins attractive une partie de la dette offerte par Bruxelles.
Jusqu'au dernier versement effectué le 11 août, l'Espagne avait reçu environ 78.000 millions d'euros, équivalents à 76,5 % des ressources incluses dans le plan actuel. La Commission signalait alors qu'environ 60 % de l'ensemble des jalons et objectifs avaient été atteints, bien qu'il restât encore des actions en attente d'évaluation dans les dernières demandes de paiement.
Les chiffres de Bruxelles ne doivent pas être confondus avec l'argent qui est déjà arrivé au bénéficiaire final. Ce sont des phases distinctes : la Commission débloque à l'Espagne lorsqu'elle valide les jalons et objectifs, tandis que les administrations espagnoles convoquent ensuite des aides, attribuent des contrats et transfèrent des ressources aux entreprises, aux ménages et aux organismes publics. Le Gouvernement évaluait à la fin juin à environ 70.400 millions les ressources déjà attribuées à près de 1,5 million de bénéficiaires privés et ménages.
Du Kit Digital à la voiture électrique : où a-t-on dépensé
Le Plan de Récupération a été conçu autour de la transformation écologique et numérique, mais il a fini par s'étendre à pratiquement tous les grands domaines de la politique économique. La version actuelle comprend 145 lignes d'investissement et 99 réformes et consacre environ 37 % à des objectifs climatiques et 22 % à la numérisation, selon la Commission Européenne.
Un des programmes les plus reconnaissables a été le Kit Digital, destiné aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises. Jusqu'en février, il avait accordé environ 858.000 aides, dont 755.000 étaient déjà exécutées, avec 3.067 millions d'euros engagés.
Un autre grand bloc a été la mobilité électrique. Les différents programmes MOVES ont mobilisé plus de 3.000 millions et ont contribué, selon le bilan officiel, à financer au moins 204.915 véhicules électriques et 160.095 points de recharge, en plus de projets innovants liés à la mobilité.
À cela s'ajoutent les 12 PERTE, les grands projets stratégiques avec lesquels le Gouvernement a tenté de mobiliser des investissements publics et privés dans des secteurs considérés comme prioritaires. Parmi eux figurent le véhicule électrique, les semi-conducteurs, les énergies renouvelables et l'hydrogène, la santé, l'industrie navale, le secteur agroalimentaire, l'économie circulaire, l'eau ou la décarbonisation industrielle. Le dernier rapport d'exécution disponible indiquait plus de 25.600 millions d'euros convoqués à travers les PERTE et 19.100 millions déjà résolus.
Également des réformes du travail, des pensions, du logement et de l'Administration
NextGenerationEU ne consistait pas uniquement à dépenser de l'argent. Contrairement aux fonds structurels traditionnels, le MRR fonctionne par un système de paiement à la performance : Bruxelles libère chaque tranche lorsqu'elle considère que certaines réformes et investissements sont réalisés.
Cela explique que le plan espagnol ait été lié à des changements normatifs dans des domaines tels que le marché du travail, les pensions, la fiscalité, l'éducation, la formation professionnelle, la justice, le logement ou l'Administration publique, ainsi qu'à des investissements dans le chemin de fer, les énergies renouvelables, la réhabilitation énergétique, la numérisation ou la santé. La sixième demande de paiement, par exemple, incluait des actions sur le logement, la mobilité durable, la numérisation ferroviaire, le système de santé et des projets industriels stratégiques.
La Commission européenne considère que le plan représente un volume d'investissement équivalent à environ 6,1 % du PIB espagnol et souligne son rôle dans les transitions verte et numérique et dans les réformes structurelles en attente depuis avant la pandémie.
Qu'est-ce qui reste en suspens après le 31 août
Le calendrier ne se termine pas demain. Une fois le délai d'exécution clos, l'Espagne devra présenter à Bruxelles la documentation attestant du respect des derniers objectifs et soumettre la demande finale de paiement avant la fin septembre. La Commission analysera ensuite les preuves et pourra approuver les décaissements, suspendre partiellement des montants ou les réduire si elle considère qu'un engagement n'a pas été respecté correctement.
En fait, lors des paiements précédents, des suspensions partielles ont déjà eu lieu. En août, Bruxelles a débloqué 265 millions d'euros qui étaient restés retenus dans la cinquième demande, après avoir considéré que les engagements relatifs à la numérisation des administrations régionales et locales et à une action fiscale étaient remplis. En même temps, elle continuait d'étudier d'autres objectifs de la sixième demande.
Pour faciliter cette clôture, le gouvernement a approuvé en juillet un dernier avenant qui modifie la rédaction de 121 jalons et objectifs et 101 mesures, principalement pour préciser les mécanismes par lesquels ils devront être vérifiés. Parmi les sujets concernés figurent la FP bilingue, les services de téléassistance et les programmes destinés aux groupes vulnérables, aux entrepreneurs et aux microentreprises.
Et après Next Generation, quoi ?
La fin du MRR laisse une question plus large : comment maintenir le rythme d'investissement lorsque disparaîtra une source extraordinaire de financement qui a accompagné l'Espagne depuis 2021. Le gouvernement entend que certains instruments créés au cours de ces années continuent de fonctionner avec les ressources déjà engagées et a désigné le Fonds Espagne Crece comme l'un des outils appelés à prolonger les investissements au-delà de 2026.
L'Espagne continuera également à recevoir de l'argent européen par d'autres voies. Les fonds de cohésion, la Politique agricole commune, Horizon Europe, le Mécanisme Connecter l'Europe et d'autres programmes communautaires ne se terminent pas avec NextGenerationEU. Ce qui est exceptionnel et qui se termine, c'est le grand programme créé après la pandémie et financé par la dette commune européenne.
Le bilan définitif ne pourra pas non plus être fait ce 31 août. Une chose est d'avoir convoqué, attribué ou engagé des milliers de millions et une autre de mesurer combien ils ont augmenté de façon permanente la productivité, l'investissement privé ou la croissance potentielle. Une partie des projets continuera à déployer des effets pendant des années.
Pour cela, la fin de NextGenerationEU est moins une coupure qu'un examen final. L'Espagne laisse derrière elle le délai pour exécuter les actions, elle doit maintenant prouver qu'elle a respecté ce qui a été convenu et aspire à percevoir au cours des prochains mois les ressources qui restent encore en attente. Ensuite viendra la question la plus importante : combien de la transformation financée avec cet argent extraordinaire restera lorsque l'impulsion des fonds de récupération n'existera plus.