La Confédération Espagnole des Syndicats Médicaux (CESM) a exprimé que les avancées incluses par le Ministère de la Santé dans le Projet de Décret Royal (RD) sur les conditions de travail des médecins résidents sont "insuffisantes", c'est pourquoi elle a envoyé un document de contributions en profitant de la phase d'audience et d'information publique.
Comme l'a souligné l'organisation syndicale, ces allégations au texte qui modifie le RD 1146/2006, qui régule la relation de travail spéciale de résidence pour la formation de spécialistes en Sciences de la Santé, visent à "améliorer la régulation des médecins résidents", car, à son avis, le projet n'introduit que "quelques avancées concernant la journée de travail".
Dans cette ligne, CESM a souligné que la proposition de la Santé se situe "loin" de ses revendications. En ce qui concerne l'article 5, dédié à la journée et aux périodes de repos, elle a réclamé "que, après une garde de plus de 12 heures le samedi, le repos soit pris le lundi, ainsi que le lendemain d'une garde supérieure à 12 heures réalisée en semaine, en veillant à ce qu'aucune heure de formation ne soit planifiée en coïncidence avec les périodes de repos".
De plus, le syndicat propose que les heures de formation soient spécifiées de manière différenciée et soient incluses comme journée ordinaire, que le dit 'passe de garde' soit reconnu comme temps de travail effectif et rémunéré dans le cadre de la journée complémentaire et que l'activité réalisée en horaires nocturnes et pendant les jours fériés incorpore des augmentations de rémunération supplémentaires "comme cela a déjà été exigé pour le reste du personnel médical".
Revendiications économiques et reconnaissance professionnelle
Dans le domaine de la rémunération, CESM demande "que la rémunération de la journée complémentaire ne soit pas inférieure à 175 pour cent de la valeur de l'heure correspondant à la journée ordinaire de travail" et "que si la journée complémentaire ou l'activité de garde se font en dehors du centre habituel, des mécanismes d'indemnisation applicables selon la réglementation en vigueur soient stipulés", pour ensuite préciser que "les primes doivent être, au minimum, du montant d'un mois de salaire, du complément de degré de formation et de la moyenne du complément de continuité perçue au cours des six mois précédents".
De même, il exige "que tant les résidents que le personnel en formation dans des domaines de formation spécifique (ACE) perçoivent les triennaux et le complément de carrière professionnelle qu'ils avaient précédemment consolidés en tant que personnel du Système National de Santé (SNS), si c'est le cas qu'ils sont du personnel statutaire auparavant".
En matière de prévention des risques professionnels, et bien que le projet de RD incorpore "des améliorations concernant l'évaluation des risques psychosociaux des résidents", le syndicat demande "que celles-ci soient annuelles et que les mesures de prévention ne soient pas limitées aux unités d'enseignement, mais que la responsabilité en matière de prévention des risques professionnels revienne aux comités de sécurité et de santé et aux services de prévention, ainsi qu'aux contrôles de santé et au suivi individualisé qui doivent être réalisés par les dispositifs de Santé Mentale pour maintenir la rigueur dans la surveillance".
Incompatibilités et nouvelles dispositions additionnelles
CESM s'est également prononcé sur le régime d'incompatibilités des médecins que le Ministère introduit dans le texte, qui, à son avis, "devrait rester en dehors, comme cela a été dénoncé depuis le début de la modification du Statut Cadre". En conséquence, il propose "d'éliminer l'article 4 bis et que la rédaction soit maintenue comme dans l'article 19 de la Loi 53/1984, du 26 décembre, sur les Incompatibilités du personnel au service des Administrations Publiques".
"Le régime applicable est déjà excessivement restrictif et pourrait limiter injustement le développement professionnel des résidents", a souligné l'organisation, ajoutant ensuite que la réglementation actuellement en vigueur est "suffisante".
De plus, le syndicat propose d'incorporer trois dispositions additionnelles pour compléter le Réel Décret : l'une, relative à la reconnaissance du temps travaillé en tant que résident aux fins de barémisation dans les processus de sélection, de mobilité et de carrière professionnelle ; une autre, pour évaluer l'impact du RD sur l'amélioration des conditions de travail du personnel en formation cinq ans après son entrée en vigueur ; et une troisième, qui établisse un canal spécifique, simple et protégé de réclamation, avec des garanties de confidentialité et sans représailles, auquel les résidents peuvent recourir lorsqu'ils estiment que leurs droits ont été violés.