La lutte contre les narcolanchas se renforce. Le Parquet Antidrogue veut élargir la réponse pénale contre les organisations qui opèrent avec des narcolanchas sur les côtes espagnoles. L'objectif est que certains attaques commises en mer puissent également être poursuivies comme des délits de piraterie, une figure prévue dans le Code Pénal qui prévoit des peines de 10 à 15 ans de prison.
La stratégie consiste à documenter plus en détail les épisodes où les embarcations utilisées par les réseaux de narcotrafic attaquent ou mettent en danger d'autres navires pendant leurs opérations. Le Parquet considère que certains de ces faits peuvent aller au-delà des délits habituellement attribués au narcotrafic et s'inscrire dans une figure pénale spécifique pour les attaques commises en mer.
Ce que considère la piraterie le Code Pénal
Le article 616 ter du Code Pénal punit quiconque, par violence, intimidation ou tromperie, s'empare, endommage ou détruit une embarcation ou un aéronef, ainsi que quiconque attaque les personnes ou biens se trouvant à bord. La peine prévue pour ce délit est de 10 à 15 ans de prison.
Le Parquet étudie maintenant l'application de ce précepte à certaines actions protagonisées par les narcolanchas. La clé n'est pas que tout transport de drogue par mer puisse être considéré comme de la piraterie, mais dans l'existence d'attaques concrètes qui remplissent les exigences prévues par la législation pénale.
Les attaques des narcolanchas qui peuvent changer l'accusation
L'initiative Antidrogue se concentre sur des épisodes de violence ou d'attaques contre des embarcations qui se produisent pendant les opérations des organisations dédiées au trafic de drogues. Pour pouvoir soutenir une accusation de piraterie, il est fondamental de documenter comment chaque incident s'est produit et quels dommages ou risques il a générés.
Le Parquet souhaite que ces faits soient reflétés de manière spécifique dans les rapports et dans la documentation qui parvient aux procédures judiciaires. L'objectif est de disposer d'éléments suffisants pour évaluer, cas par cas, si en plus des délits liés au narcotrafic, il convient également d'appliquer le délit de piraterie.
Jusqu'à 15 ans de prison en plus d'autres délits
L'importance de cette stratégie réside dans l'augmentation des conséquences pénales possibles. Les organisations enquêtées pour trafic de drogue peuvent déjà faire face à des peines pour des crimes contre la santé publique, appartenance à une organisation criminelle ou d'autres infractions liées à chaque opération.
L'incorporation d'une accusation de piraterie ajouterait un nouveau front pénal dans les cas où les exigences légales sont remplies. Le Parquet cherche ainsi à répondre à une réalité qui s'est intensifiée dans certaines zones du littoral, où les narcolanchas ne sont pas seulement utilisées pour transporter de la drogue, mais ont également été impliquées dans des manœuvres et des attaques de dangerosité particulière.
La clé est de démontrer chaque attaque
Le changement de stratégie vise également à éviter que certains attaques ne soient diluées dans une enquête centrée exclusivement sur la drogue transportée ou sur l'organisation responsable. Si les faits remplissent les exigences légales, l'action violente en mer aurait une réponse pénale propre et pourrait s'ajouter au reste des crimes enquêtés.
La possible accusation de piraterie contre les narcos de la mer dépendra donc des circonstances concrètes de chaque cas. Le Parquet ne propose pas d'appliquer automatiquement ce crime à toutes les organisations qui utilisent narcolanchas, mais de renforcer la documentation des épisodes violents afin de pouvoir élever les accusations lorsque l'action s'inscrit dans l'article 616 ter du Code Pénal.