L'industrie technologique est passée en à peine quelques années d'opérer dans un environnement réglementaire relativement permissif à faire face à des amendes, des sanctions et des règlements judiciaires de milliers de millions. Le dernier exemple est particulièrement frappant : Meta a convenu de payer jusqu'à 16.680 millions de dollars pour régler les poursuites déposées par plusieurs États des États-Unis concernant le fonctionnement de Facebook et Instagram et ses effets sur les mineurs. L'accord, encore en attente d'approbation judiciaire, inclut également des changements dans le fonctionnement des plateformes.
Le montant fait de ce cas l'un des plus grands coups économiques subis par une entreprise technologique. C'est pourquoi, pour comparer l'histoire de ces sanctions, il convient de différencier entre amendes réglementaires, sanctions judiciaires et accords économiques.
| Entreprise | Montant | Année | Motif |
|---|---|---|---|
| Meta | 16.680 M$ | 2026 | Accord judiciaire pour des poursuites concernant des mineurs |
| 5.000 M$ | 2019 | Confidentialité | |
| 4.125 M€ | 2022/2026 | Android et concurrence | |
| 2.950 M€ | 2025 | Publicité numérique | |
| 2.420 M€ | 2017 | Google Shopping | |
| Apple | 1.800 M€ | 2024 | App Store et musique |
| 1.490 M€ | 2019 | AdSense | |
| Meta | 1.200 M€ | 2023 | Transfert de données |
| Qualcomm | 997 M€ | 2018 | Concurrence |
| Amazon | 746 M€* | 2021 | Protection des données |
Le cas d'Amazon nécessite un avertissement : l'amende de 746 millions d'euros a été annulée par un tribunal luxembourgeois en mars 2026, de sorte que elle ne peut plus être considérée comme une sanction en vigueur.
Le nouveau record : Meta et les mineurs
L'accord annoncé ce mercredi prévoit un paiement maximum de 16.680 millions de dollars pour résoudre les poursuites des États américains accusant Meta d'avoir conçu Facebook et Instagram de manière addictive pour les mineurs, de tromper sur la sécurité de ses plateformes et de gérer de manière inappropriée les données des enfants.
L'accord oblige également Meta à introduire des modifications sur ses plateformes. Parmi celles-ci figurent des limites quotidiennes d'utilisation pour les adolescents, des blocages nocturnes, des restrictions sur certaines notifications et de nouveaux outils de contrôle parental. Meta ne reconnaît aucune responsabilité en atteignant l'accord.
Le chiffre dépasse largement l'ancien grand référent en matière de confidentialité : les 5.000 millions de dollars que Facebook a convenu avec la Commission fédérale du commerce américaine (FTC) en 2019.
Facebook et ses 5.000 millions de dollars
En 2019, Facebook a été sanctionnée pour des raisons de confidentialité et de protection des données. La FTC a imposé à Facebook une pénalité record de 5 milliards de dollars pour avoir enfreint un accord de confidentialité antérieur et pour les pratiques liées au contrôle des données personnelles des utilisateurs.
La sanction a été accompagnée d'une profonde réforme du système interne de confidentialité de Facebook et de mécanismes de supervision externe pendant 20 ans.
Google, sanctionnée de 4,125 milliards d'euros
En 2022, l'entreprise propriétaire d'Android a été sanctionnée pour se positionner comme moteur de recherche de référence sur les différentes plateformes d'accès à Internet (Microsoft Edge, Google Chrome, etc.). Après cela, Google a été contrainte d'offrir différents moteurs de recherche comme option préférée pour les internautes.
Ainsi, la Commission européenne a initialement imposé à Google une amende de 4,340 milliards d'euros en 2018 pour les restrictions appliquées autour d'Android afin de renforcer la position dominante de son moteur de recherche. Cependant, le Tribunal général de l'UE a par la suite réduit le montant à 4,125 milliards d'euros, maintenant essentiellement les conclusions de la Commission.
C'est l'un des meilleurs exemples de pourquoi il convient de distinguer entre l'amende annoncée initialement et le montant définitif après les recours judiciaires.
Google, à nouveau sanctionnée de 2,420 milliards d'euros
En 2017, Google a été d'abord sanctionnée pour son Google Shopping et favoritisme dans le moteur de recherche. La Commission européenne a conclu que Google donnait une position privilégiée à son propre comparateur de prix dans les résultats de recherche et reléguait ses concurrents. Bruxelles a considéré que la société avait abusé de sa position dominante en tant que moteur de recherche.
Bruxelles a sanctionné Google pour avoir favorisé son propre service de comparaison de prix dans les résultats de recherche par rapport à ses concurrents. La Commission a considéré que la société avait abusé de sa position dominante.
L'amende a été de 2,420 milliards d'euros.
Apple et sa pomme "mordue" évaluée à 1,800 milliards d'euros
En 2024, la Commission européenne a sanctionné Apple avec 1,8 milliard d'euros pour les restrictions appliquées aux applications de musique sur l'App Store. La Commission a imposé l'amende pour avoir restreint les utilisateurs d'Apple dans leur "App Store", accès à Spotify et d'autres plateformes musicales. La Commission a statué qu'Apple empêchait les applications de musique d'informer correctement les utilisateurs sur des alternatives d'abonnement moins chères en dehors de l'App Store. Le problème résidait dans les soi-disant règles anti-steering, qui limitaient la possibilité de diriger le consommateur vers d'autres offres.
Bruxelles a considéré qu'Apple empêchait les développeurs d'informer correctement les utilisateurs sur des alternatives d'abonnement moins chères en dehors de l'application. L'enquête a été ouverte après une plainte de Spotify.
C'était la première grande amende antitrust de l'UE contre Apple.
Encore une fois, Google avec 1,49 milliard d'euros
En 2019, Google a de nouveau été sanctionnée pour publicité en ligne et AdSense, c'est pourquoi Bruxelles a sanctionné Google pour avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats avec des sites web tiers qui, selon la Commission, empêchaient d'autres fournisseurs de publicité en ligne de concurrencer sur un pied d'égalité. Le dossier s'est concentré sur l'activité de médiation publicitaire d'AdSense. La Commission européenne a porté l'amende à 1,49 milliard d'euros
Selon Bruxelles, Google avait inclus des clauses restrictives dans des contrats avec des sites web tiers qui compliquaient la concurrence d'autres fournisseurs de publicité.
Meta, sanctionnée avec 1,2 milliard d'euros
En 2023, l'entreprise américaine a été sanctionnée pour transférer des données d'Européens vers les États-Unis avec une amende de 1,2 milliard d'euros. L'autorité irlandaise de protection des données, suivant une décision contraignante du Comité européen de protection des données, a sanctionné Meta pour les transferts de données personnelles d'utilisateurs de Facebook depuis l'UE vers les États-Unis. La sanction a eu lieu dans le contexte du cadre complexe européen sur les transferts internationaux de données.
La société a également reçu l'ordre d'adapter ses transferts à la réglementation européenne.
Qualcomm et ses 997 millions d'euros
En 2018, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour avoir payé Apple afin qu'elle utilise exclusivement ses puces LTE dans les iPhone et iPad.
Le Tribunal Général de l'UE a annulé la sanction en 2022 pour irrégularités dans l'enquête et des lacunes dans l'analyse sur la concurrence.
Amazon et ses 746 millions d'euros
En 2021, l'autorité de protection des données du Luxembourg a sanctionné Amazon avec 746 millions d'euros pour avoir enfreint le RGPD dans le traitement des données destinées à la publicité personnalisée.
La Justice luxembourgeoise a annulé l'amende en 2026 pour erreurs dans son imposition, bien qu'elle ait confirmé les principales infractions et ordonné de revoir le dossier.