Le Plénier du Conseil de Transparence et de Bonne Gouvernance du Principauté des Asturies a donné son feu vert ce vendredi, à l'unanimité, au projet de budget pour l'exercice 2027, qui s'élève à un total de 450.000 euros.
Cependant, le document validé n'inclut pas encore la section relative aux dépenses de personnel, dont la définition et le calcul incombent à la Direction Générale compétente en matière de fonction publique.
Comme l'ont précisé les membres du Conseil, cette ligne budgétaire devra couvrir les rémunérations de la Présidence et des postes figurant dans la liste des emplois, les coûts associés à l'ancienneté et à la carrière professionnelle, le reste des concepts rémunératoires qui s'appliquent et les cotisations de Sécurité Sociale liées.
Le projet de budget vise à garantir le fonctionnement ordinaire de l'organisme durant sa première année complète d'activité. De la somme globale, 180.000 euros, équivalents à 40 %, sont réservés pour les dépenses courantes de fonctionnement et 245.000 euros, soit 54,4 %, pour les investissements liés au déploiement opérationnel du Conseil ; les 25.000 euros restants sont destinés à des opérations de nature financière.
Le Plénier a également accordé à la Présidence la capacité de négocier avec le Ministère responsable des Finances les ajustements techniques et économiques qui pourraient être nécessaires durant le traitement des comptes, avec l'obligation d'informer ultérieurement le Plénier lors de la prochaine session.
Réforme légale et renforcement institutionnel
Lors de la réunion du Plénier ont participé les membres désignés par le Conseil Consultatif du Principauté des Asturies, la Junta Générale du Principauté des Asturies, la Fédération Asturienne des Conseils, l'Université d'Oviedo et la Chambre des Comptes.
L'organe a informé de manière favorable et à l'unanimité la proposition de modification partielle de la Loi 8/2018, du 14 septembre, de Transparence, de Bonne Gouvernance et de Groupes d'Intérêt du Principauté des Asturies, et a convenu de l'envoyer aux groupes parlementaires de la Junta Générale du Principauté des Asturies.
L'initiative ne constitue pas une révision intégrale de la norme en vigueur, mais une adaptation limitée à ceux des préceptes qui nécessitent une mise à jour pour compléter l'ajustement institutionnel et fonctionnel du Conseil.
Parmi les principaux objectifs figurent l'organisation du système externe d'information et la protection des personnes informatrices, l'attribution au Conseil des fonctions d'autorité autonome indépendante dans ce domaine et une nouvelle répartition des compétences entre ses organes : le Bureau de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption est chargé d'instruire les actions et les procédures sanctionnatrices, tandis que la Présidence adopte les décisions ayant des effets vis-à-vis des tiers, y compris la résolution de ces procédures.
La proposition renforce également la position institutionnelle du Conseil. Elle passe de son actuelle affiliation à la Direction compétente en transparence à une relation institutionnelle canalisée à travers la Direction qui fixe la structure du Gouvernement, sans que cela implique une subordination hiérarchique, une tutelle ni un contrôle d'opportunité. Le Conseil reste à l'écart des instructions de toute autorité, organe ou entité publique ou privée.
De plus, le texte complète la réglementation du Statut du Conseil, de son organisation administrative et des ressources humaines et matérielles indispensables à son activité, et incorpore les prévisions nécessaires pour le démarrage transitoire du canal externe d'information.