Le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, tiendra des réunions avec plusieurs responsables communautaires pour sonder les délais, les procédures et la viabilité politique des mesures annoncées par Pedro Sánchez au Congrès.
L'agenda inclut des rencontres avec la commissaire européenne pour la Méditerranée, Dubravka Šuica, et avec le commissaire aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner. Le voyage se prolongera pendant deux jours et prévoit également des contacts avec la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, et avec le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič.
Le objectif politique est de convertir la frontière sud espagnole en une question européenne et de renforcer la présence de Ceuta et Melilla dans les institutions et politiques communautaires.
Un siège stable au Comité européen des régions
Une des propositions consiste à garantir une représentation stable de Ceuta et Melilla au Comité européen des régions, l'organe consultatif qui réunit des représentants autonomiques et locaux des États membres.
Espagne dispose actuellement de 21 postes. Dix-sept correspondent aux communautés autonomes et les quatre restants sont attribués à des représentants municipaux proposés par la Fédération espagnole de municipalités et de provinces.
Le gouvernement étudie la possibilité de réserver de manière permanente un ou deux de ces postes pour Ceuta et Melilla. La mesure n'exigerait pas de réformer les traités européens, mais nécessiterait d'atteindre un accord interne sur la composition de la délégation espagnole et de compter avec la FEMP.
Ceci est, a priori, l'initiative qui présente un parcours institutionnel plus simple.
Plus de Frontex et de fonds européens pour la frontière
Albares abordera avec le commissaire Magnus Brunner la réponse communautaire à la crise migratoire et la demande espagnole de soutien économique et opérationnel.
Le gouvernement entend renforcer la participation de Frontex à Ceuta et obtenir une aide européenne pour le contrôle des frontières, l'assistance aux migrants et le traitement des demandes d'asile.
La Commission européenne espère qu'Espagne précisera quelles besoins elle souhaite couvrir avec les fonds d'urgence et quelles fonctions assumeraient les effectifs de Frontex et Europol.
Brunner a déjà eu ce lundi une conversation avec le ministre de la Politique territoriale et responsable du suivi de la crise de Ceuta, Ángel Víctor Torres. Le commissaire a qualifié le contact de “bon et constructif” et a souligné que la protection des frontières extérieures et les retours sont des priorités pour Bruxelles.
L'entrée possible dans l'Union Douanière
La deuxième grande proposition est d'étudier l'incorporation de Ceuta et Melilla à l'Union Douanière européenne.
Les deux villes sont intégrées dans l'Union Européenne, mais restent en dehors de son territoire douanier et bénéficient d'un régime économique et fiscal spécifique. L'éventuelle incorporation faciliterait la circulation commerciale avec le reste du marché communautaire, bien qu'elle pourrait les obliger à revoir certaines de leurs exonérations et réductions tarifaires actuelles.
Pour cela, le Gouvernement ne propose pas encore une adhésion immédiate. Avant, il devra analyser avec les autorités de Ceuta et Melilla quels avantages elles obtiendraient et quels bénéfices fiscaux elles pourraient perdre.
La modification nécessiterait le soutien des États membres de l'UE.
Le chemin le plus complexe : devenir des régions ultrapériphériques
Espagne veut également explorer la reconnaissance de Ceuta et Melilla comme régions ultrapériphériques de l'Union Européenne, une catégorie dont bénéficie déjà les Canaries. Ce statut permettrait d'accéder à une plus grande cofinancement européen et de conserver des régimes économiques, fiscaux et douaniers adaptés aux caractéristiques territoriales des deux villes.
La procédure serait plus longue. Elle exigerait une proposition de la Commission Européenne, la consultation du Parlement Européen et l'approbation unanime des Vingt-Sept, en plus de modifier le Traité de Fonctionnement de l'UE.
Actuellement, ont cette considération les Canaries ; les régions portugaises des Açores et de Madère, et plusieurs territoires français, parmi eux la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française, la Réunion et Mayotte.
Une réponse politique à la crise de Ceuta
L'initiative arrive après l'entrée massive de migrants enregistrée à la fin de juillet et la controverse sur l'action du Maroc pendant les heures critiques.
Sánchez a affirmé jeudi dernier au Congrès qu'il n'existe pas “d'évidences solides” permettant de conclure que les autorités marocaines ont planifié ou exécuté l'entrée. Le Gouvernement a reconnu une action anormale des forces frontalières du pays voisin pendant une partie de la crise.
La stratégie d'Albares vise à ce que la protection de Ceuta et Melilla cesse d'être abordée uniquement comme une question bilatérale entre l'Espagne et le Maroc et devienne une partie des politiques frontalières, commerciales et territoriales de l'Union Européenne.