Le groupe socialiste au Parlement européen s'active pour introduire certaines de ses propositions dans l'une des lois phares de la Commission européenne pour la législature actuelle, comme la Loi sur l'Accélérateur Industriel ou "Made in Europe". Si le gouvernement a proposé un système basé sur trois niveaux pour inclure des partenaires dans le système qui exigera origine européenne dans les processus industriels, la délégation espagnole a proposé dans ses amendements des mesures visant à la sauvegarde des chaînes d'approvisionnement critiques ou à l'élargissement de la production nationale de technologies propres.
Les propositions consultées par DEMÓCRATA prévoient également des ajustements réglementaires pour l'investissement étranger direct dans des secteurs stratégiques émergents, tels que les semi-conducteurs, l'industrie aérospatiale et les technologies renouvelables, par l'imposition de conditions spécifiques relatives à la rétention de main-d'œuvre locale. "Nous avons travaillé ensemble pour donner une orientation claire au dossier législatif : renforcer notre industrie, défendre l'emploi et transformer la transition industrielle en une opportunité de croissance, de sécurité et d'autonomie européenne", affirment des sources socialistes.
Ce que propose la délégation espagnole des socialistes est, en réalité, un durcissement des exigences de souveraineté industrielle, accompagné de exigences en matière de travail, d'autonomie énergétique et de traçabilité des composants européens. L'objectif des amendements est d'élever les garanties de production au sein de l'Union et de réduire la marge pour que certains investissements ou produits puissent bénéficier des exigences d'origine européenne par le biais de structures de production ou d'approvisionnement qui maintiennent une forte dépendance à l'égard de pays tiers.
Extension du champ d'application
Par exemple, les socialistes demandent d'élargir considérablement le champ d'application du Règlement. Leurs amendements intègrent explicitement les chantiers navals, les fabricants d'équipements maritimes et la chaîne de valeur des navires spécialisés. La proposition étend ainsi le périmètre d'application des mesures à des activités industrielles qu'ils considèrent stratégiques, de la même manière que cela se fait avec la fabrication de locomotives, les activités d'efficacité des ressources ou les technologies de distribution de l'électricité.
Le groupe de travail de la délégation espagnole voulait que la loi "réponde aux besoins de nos entreprises, de nos travailleurs et de nos régions". "Nous apportons des mesures pour renforcer notre capacité industrielle dans des secteurs stratégiques et réduire les dépendances vis-à-vis des pays tiers, soutenir le déploiement des énergies renouvelables et des infrastructures énergétiques fabriquées en Europe", expliquent des voix présentes dans l'élaboration des amendements.
Cette orientation se traduit par une batterie de changements qui affectent à la fois les conditions d'accès des investisseurs étrangers et les exigences d'origine, la commande publique et certains secteurs technologiques. La proposition socialiste cherche, en ce sens, à ce que le critère de production européenne ne soit pas limité à une déclaration d'origine, mais puisse être accrédité par des conditions concrètes sur l'emploi, l'approvisionnement, la valeur ajoutée et la localisation effective de certaines phases de production.
Plus d'exigences pour l'investissement étranger
En ce qui concerne les conditions pour les investisseurs étrangers de pays tiers avec plus de 40 % de capacité mondiale de fabrication, le groupe socialiste demande de renforcer de manière drastique les exigences d'approbation. Par exemple, ils proposent de réduire de 100 à 10 millions d'euros le seuil à partir duquel les restrictions s'appliquent.
Pour éviter le fractionnement des investissements, ils proposent de cumuler tous les investissements successifs ou liés réalisés sur le même actif de l'UE dans un délai de cinq ans par le même bénéficiaire final. Ce faisant, la proposition vise à éviter qu'une opération puisse rester en dessous du seuil établi par sa division en différentes phases ou véhicules d'investissement.
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Les rangs de la présidente du groupe socialiste, Iratxe García, exigent également qu'au début de l'investissement, au moins 50 % du personnel soit composé de travailleurs de l'UE, évitant des concentrations ad hoc destinées uniquement à respecter la procédure. De même, ils élèvent cette exigence à 75 % à partir de cinq ans d'opération continue.
À cela s'ajoute un changement dans les obligations d'approvisionnement local. Les socialistes veulent passer d'un texte conditionnel à une obligation structurelle d'acheter au moins 30 % des intrants dans l'UE, dans un délai maximum de cinq ans à partir du début des opérations.
Les amendements prévoient, en même temps, la création de procédures accélérées lorsque l'investisseur démontre la création d'emplois stables, la recherche dans l'UE, l'absence de transfert de technologie critique et des engagements contraignants avec des fournisseurs locaux. De cette manière, les conditions d'accès seraient combinées avec des incitations réglementaires pour les investissements qui apportent des capacités industrielles considérées comme stratégiques pour l'Union.
Renforcer la traçabilité de l'origine européenne
Pour éviter l'élusion d'origine, l'une des propositions socialistes concerne le remplacement du critère de "prix Ex-Works" par celui de "valeur ajoutée". Dans l'industrie automobile et dans les composants de propulsion, ils proposent de remplacer le calcul basé sur le premier par la valeur ajoutée générée dans le bloc communautaire.
Selon les socialistes, ce changement permettrait de garantir une plus grande traçabilité jusqu'aux composants de niveau le plus bas de la chaîne d'approvisionnement, y compris les pièces de fonderie. L'intention est que l'origine européenne d'un produit ne puisse pas être déterminée uniquement en tenant compte de la dernière phase de transformation ou d'assemblage, mais en considérant combien de valeur a effectivement été générée au sein de l'Union.
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Dans cette même lignée, l'acier et les produits intensifs en acier ne qualifieraient comme d'origine européenne que s'ils ont été initialement fondus et coulés sur le continent européen. Un exigence spécifique est ainsi introduite concernant une phase initiale de la chaîne de production dans le but d'éviter que des matériaux fabriqués en dehors de l'UE puissent acquérir par la suite la considération de produit européen après une transformation ultérieure.
De même, pour considérer un véhicule comme "assemblé dans l'UE", ils exigent que le formage des pièces de carrosserie, l'assemblage de la carrosserie à blanc, la peinture et l'assemblage final soient réalisés dans la même usine de fabrication. La proposition établit donc une définition plus stricte de ce qui doit être compris par production effective sur le territoire communautaire.
Marchés publics et autonomie stratégique
En ce qui concerne la passation de marchés publics, les socialistes élèvent le seuil de présomption de coût disproportionné de 25% à 40% de la valeur totale du contrat, rendant plus difficile pour les administrations publiques de rejeter des produits européens uniquement pour des raisons de prix.
Le groupe socialiste veut également que le règlement interdise que la commande publique soit guidée principalement par le prix le plus bas. À la place, il propose d'obliger à prioriser des critères de qualité, résilience de la chaîne d'approvisionnement et autonomie stratégique, en plus de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de passation de marchés.
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La proposition étend également son approche d'autonomie industrielle au secteur chimique. Les socialistes exigent de la Commission européenne qu'elle établisse, dans un délai maximum de neuf mois, des mesures de demande pour des molécules critiques et des produits chimiques de base d'origine UE. Il s'agit d'incorporer au cadre réglementaire des instruments spécifiques pour renforcer la production et la demande communautaires dans des domaines considérés comme pertinents pour la capacité industrielle européenne.
Les socialistes renforcent également les exigences de production européenne pour des technologies spécifiques. Dans le cas de l'industrie photovoltaïque, ils mettent sur la table l'obligation d'utiliser du polysilicium d'origine européenne, ainsi que des composants clés supplémentaires à partir de la première et de la troisième année d'entrée en vigueur. Dans le domaine de l'énergie éolienne, ils souhaitent que pales, tours et jusqu'à quatre composants spécifiques supplémentaires soient obligatoirement d'origine européenne dans les appels d'offres.
Les amendements de la délégation espagnole du groupe socialiste cherchent à élever le niveau d'exigence du futur cadre industriel européen, combinant critères d'origine, exigences de travail, obligations d'approvisionnement et conditions d'investissement. La proposition déplace ainsi le focus de la simple capacité de production vers la construction de chaînes de valeur plus ancrées sur le territoire communautaire et avec une moindre exposition à des dépendances externes. Le résultat est une approche plus exigeante sur ce qui doit être considéré comme production européenne et sur les conditions que doivent remplir tant les investisseurs de pays tiers que les fournisseurs souhaitant accéder à certains instruments ou contrats au sein de l'Union.