Aragón refuse d'accueillir des mineurs étrangers non accompagnés transférés de Ceuta

Aragón communique au gouvernement central qu'il n'assistera pas à la Commission de l'enfance et rejette le transfert de mineurs étrangers non accompagnés depuis Ceuta.

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Le vice-président du Gouvernement d'Aragon et conseiller à la Désregulation, au Bien-être Social et à la Famille, Alejandro Nolasco (Vox), a communiqué par lettre à la ministre de la Jeunesse et de l'Enfance, Sira Rego, qu'il ne participera pas à la Commission Sectorielle de l'Enfance et de l'Adolescence convoquée pour le 13 août, lui transmettant en même temps le refus de l'Exécutif aragonais d'accepter l'envoi de mineurs étrangers non accompagnés provenant de Ceuta.

Dans son écrit, Nolasco reproche que dans la convocation envoyée par le Ministère aux communautés autonomes "il n'existe aucune mention aux faits gravissimes survenus dans la ville autonome de Ceuta : l'infiltration massive de dizaines de milliers d'étrangers qui ont forcé notre frontière, mettant en sérieux risque la sécurité nationale, l'ordre public et l'intégrité des Espagnols". À son avis, il s'agit d'un appel qui "n'explique pas non plus la responsabilité du Gouvernement d'Espagne à assurer la frontière".

L'Exécutif aragonais réclame au Gouvernement central de s'abstenir de concevoir ou d'exécuter tout transfert de mineurs depuis Ceuta tant que les dossiers individualisés exigés par la réglementation en vigueur ne sont pas résolus, et demande que le dossier complet et la certification de la situation administrative de chaque mineur que l'on souhaite transférer soient envoyés à Aragon. De plus, le Gouvernement d'Aragon annonce qu'il fera appel devant les tribunaux de tout dossier qui ne se conclura pas par le retour au Maroc.

Par ailleurs, le vice-président propose que les procédures de réunification familiale soient accélérées au maximum et, lorsque cela est conforme à la loi, le retour dans le pays d'origine par la remise des mineurs aux institutions de protection compétentes du Royaume du Maroc.

En parallèle, Nolasco réitère à la ministre Rego que "l'État doit attester de la minorité d'âge des mineurs", ainsi que "traiter la procédure de l'article 35 de la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale, afin de localiser les parents ou l'institution tutélaire marocaine, émettre les rapports préceptifs et rendre une décision motivée".

Le vice-président d'Aragon soutient que le refus de recevoir des mineurs étrangers non accompagnés répond "au strict respect de l'ordre juridique national et international". Il invoque l'intérêt supérieur de l'enfant, qui "se base sur la réunification familiale et le retour dans le pays d'origine", et réclame "une évaluation individualisée, excluant toute action automatique ou collective, comme l'a déjà indiqué la Cour suprême".

Nolasco ajoute que "il n'est pas fondé de transférer les mineurs dans une autre communauté pour qu'elle assume les conséquences d'une compétence étatique non conclue", rappelant que "la compétence sur l'immigration appartient exclusivement à l'État".

Enfin, il souligne que "c'est précisément la répartition qui complique la localisation des parents, retarde les dossiers de retour et nuit au propre mineur". À cet égard, il remarque que "le Maroc a été qualifié de pays sûr par le Conseil et le Parlement européens et ce même pays a manifesté la volonté de récupérer les mineurs de son pays qui se trouvent actuellement sur le sol espagnol", selon ce qu'il conclut dans sa lettre.

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