La Cour des comptes a alerté ce vendredi du manque de données disponibles sur l’exécution effective des fonds européens liés au Plan de Relance, de Transformation et de Résilience, et a souligné qu’aucun des organes de gouvernance dudit plan ne mène de tâches de suivi de ces ressources.
Cette mise en garde figure parmi les principales conclusions du rapport de contrôle élaboré par l’organisme dirigé par Enriqueta Chicano sur le fonctionnement des organes de gouvernance du Plan de Relance depuis sa mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans ce document, approuvé par le Plénum de l’institution et auquel Europa Press a eu accès, la Cour des comptes insiste sur le fait qu’aucun organe de gouvernance du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience (PRTR) n’effectue un contrôle des dépenses réellement exécutées des fonds européens, et met l’accent sur le manque de précision des organes de direction, ainsi que sur les carences de transparence de l’information offerte à l’ensemble des citoyens.
Un plan de plus de 100.000 millions d'euros
Le Plan prévoyait une contribution maximale de 102.560 millions d'euros, dont 79.854 millions étaient destinés à des transferts et 22.706 millions étaient articulés sous forme de prêts. Le rapport indique qu’il n’est pas possible de connaître avec exactitude le règlement des postes budgétaires liés au Plan parce qu’une partie importante des montants comptabilisés comme exécutés sont, en réalité, des transferts vers les communautés autonomes, les entités locales et d’autres organismes institutionnels, sans qu’il soit indiqué si ces fonds ont finalement été dépensés.
L’organe de contrôle rappelle en outre que l’Espagne a choisi de créer un service spécifique dans le budget dans lequel sont regroupées les dépenses du Plan, qui ont représenté entre 4 % et 5 % des crédits définitifs de l’État et qui ont subi de nombreuses modifications dérivées de la prolongation budgétaire maintenue depuis trois exercices.
En particulier, l’institution précise que les crédits du Plan de Relance représentent entre 4 % et 5 % du total des crédits des Budgets généraux de l’État (PGE) durant ces années et que, en raison des prolongations budgétaires, ils ont accumulé un volume très élevé de transferts internes et de changements de crédit.
Le rapport conclut de manière catégorique : "Le suivi de ce service ne permet pas de connaître le montant des fonds dépensés dans le Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia et aucune autorité n’en assure le suivi".
Manque d’informations clés sur le site officiel
Dans un autre des points, le Tribunal de Cuentas reproche au site web du Plan de Recuperación de ne pas fournir de données sur le degré de réalisation des jalons et objectifs que l’Espagne doit atteindre pour percevoir les fonds, ni sur les modifications ni sur l’exécution budgétaire du Plan lui-même.
Face à cette situation, l’institution propose au Gouvernement de planifier avec une plus grande antériorité la mise en œuvre de tout plan, en définissant clairement la mission concrète de chaque organe prévu, en détaillant ses fonctions et activités et en fixant avec précision les relations entre eux.
De même, elle exhorte l’autorité responsable à promouvoir les mesures nécessaires pour garantir un contrôle effectif de l’exécution budgétaire du Plan, en renforçant la disponibilité et la qualité de l’information économique et des coûts qui y sont associés.
Enfin, le Tribunal recommande au Secrétariat d’État à la Communication de mettre à jour, d’élargir et de réorganiser les contenus publiés sur le site web, en estimant que la principale source de données doit devenir le système de gestion CoFFEE-MRR. L’objectif est de corriger les divergences entre différentes publications officielles, d’améliorer la connaissance de l’avancement de chaque mesure et d’éviter les doublons dans l’information diffusée.