La Fondation d'Études d'Économie Appliquée (Fedea) a diffusé ce mercredi un rapport dans lequel elle place la police autonome catalane comme la compétence non homogène avec le coût le plus élevé pour l'État, avec une estimation de 1.855 millions d'euros en 2023. À partir de ce calcul, le centre d'études propose de profiter de la réforme du modèle de financement autonome pour reconsidérer le catalogue des compétences singulières.
L'analyse, élaborée par le directeur de Fedea, Ángel de la Fuenta, se concentre sur le financement de ces compétences spécifiques et se présente en pleine discussion sur la réforme du système de financement autonome qui sera abordée la semaine prochaine au Conseil de Politique Fiscale et Financière.
Dans le document, Fedea remet en question la méthodologie du "coût historique" appliquée actuellement, considérant qu'elle génère des "évaluations très disparates et incohérentes" pour un même service selon la communauté autonome. De la Fuenta soutient que ces différences sont "pratiquement invisibles" pour la citoyenneté parce que le Ministère des Finances ne diffuse pas périodiquement les informations détaillées.
Après avoir examiné l'exercice 2023, Fedea chiffre à 8.319 millions d'euros le déboursement total associé aux compétences singulières, c'est-à-dire, ces fonctions exercées uniquement par certaines autonomies.
Après la police autonome catalane, la deuxième compétence singulière avec le coût le plus élevé est le personnel de l'Administration de la Justice, avec 1.765 millions d'euros, suivie de la participation provinciale aux revenus de l'État, qui s'élève à 1.329 millions.
Le rapport détaille ensuite d'autres postes pertinents : les fonds pour la normalisation linguistique atteignent 813 millions, les hôpitaux provinciaux représentent 606 millions et les institutions pénitentiaires de Catalogne représentent 603 millions.
Différences de coût en enseignement et justice
Dans ce contexte, l'étude recueille des exemples de fortes divergences de dépenses pour des services équivalents, qualifiés de "difficilement justifiables".
Dans la gestion de l'Administration de la Justice, transférée à dix communautés autonomes, le coût par habitant montre une fourchette supérieure à 80 points d'indice. Ainsi, les Asturies ont reçu 81,8 euros par résident, tandis que la Galice a perçu 35,5 euros et la Communauté Valencienne 37,7 euros.
Les disparités s'accentuent dans le financement des professeurs de religion, où les dépenses par élève en âge scolaire présentent des écarts de plus de 150 points d'indice. Les Asturies sont en tête de cette répartition avec 88,7 euros par étudiant, contre 20 euros en Catalogne ou 29,2 euros aux Baléares.
En ce qui concerne l'évaluation des compétences des provinces, le rapport place Madrid avec 136 euros par habitant, contre 367 euros en Estrémadure.
Critiques sur l'utilisation de la TVA et proposition de réforme
Dans le cadre de la négociation du nouveau système de financement, Fedea rejette l'idée du Ministère des Finances de permettre aux communautés de financer ces compétences non homogènes par la cession d'un segment supplémentaire de TVA allant jusqu'à 90%.
Ángel de la Fuenta considère que cette formule réduit la transparence, complique la comparaison des coûts réels entre territoires et rend difficile l'intégration de ces prestations dans le schéma général de financement à l'avenir.
Comme alternative, Fedea propose de classer les compétences singulières en différents groupes. Pour celles destinées à être assumées par toutes les communautés à moyen ou long terme, comme la justice ou les professeurs de religion, elle suggère d'adapter leur évaluation à la formule des besoins de dépenses du bloc général.
Dans le cas de fonctions qui resteront vraisemblablement singulières pour des raisons géographiques ou politiques, comme les prisons ou la police autonome, le rapport plaide pour établir des coûts de référence objectifs.
Le directeur de Fedea conclut que la réforme du financement régional doit être accompagnée d'une homogénéisation des critères, c'est pourquoi il appelle à supprimer la multiplicité de régimes pour les communautés uniprovinciales et à publier de manière transparente tout le financement, indépendamment de la voie par laquelle il est articulé.