La Fondation d'Études d'Économie Appliquée (Fedea) a mis en évidence "des problèmes d'équité" dans le système de financement autonome liés aux compétences singulières, des déséquilibres qui, selon elle, sont "pratiquement invisibles" pour la citoyenneté. L'organisme place la Catalogne comme la communauté qui a obtenu le plus de fonds pour la gestion de ces attributions, avec 450 euros par habitant, contre neuf euros par habitant attribués à Castille et León.
Ces conclusions sont recueillies dans un rapport récent sur le coût des compétences non homogènes, élaboré par son directeur, Ángel de la Fuente, dans lequel il est averti que la répartition actuelle provoque des différences très marquées entre les communautés de régime commun.
Avec des données de 2023, Fedea calcule que la Catalogne est en tête de ce chapitre avec 3.563 millions d'euros, ce qui se traduit par un indice de 243,4, presque deux fois et demie au-dessus de la moyenne des autonomies de régime commun, située à 185 euros par résident.
Juste derrière la Catalogne se trouvent Cantabrie et La Rioja comme les autonomies avec la plus grande dotation par habitant dans ces matières, avec 320 et 318 euros, respectivement.
À l'extrémité opposée du classement apparaissent les régions qui n'ont pratiquement pas assumé de transferts singuliers. C'est le cas de Castille-La Manche, avec huit euros par habitant ; Castille et León, avec neuf euros, et Estrémadure, avec 11 euros par résident.
Inégalités et manque de transparence
Le document de Fedea souligne que l'application de la méthodologie du "coût historique" provoque "des évaluations très disparates et incohérentes" pour un même service selon la communauté. L'auteur soutient que ces différences sont "pratiquement invisibles" pour la population en raison du fait que le Ministère des Finances ne diffuse pas périodiquement l'information désagrégée.
Après avoir examiné l'exercice 2023, Fedea chiffre à 8.319 millions d'euros la dépense totale associée aux compétences singulières, c'est-à-dire des fonctions exercées uniquement par certaines autonomies.
Après la police autonome catalane, la compétence singulière avec le plus grand coût est le personnel de l'Administration de la Justice, avec 1.765 millions d'euros, suivie de la participation provinciale aux revenus de l'État, avec 1.329 millions.
L'étude détaille que, ensuite, se trouvent les fonds pour la normalisation linguistique, qui s'élèvent à 813 millions, les hôpitaux provinciaux, avec 606 millions, et les institutions pénitentiaires de Catalogne, avec 603 millions.
Différences en justice et éducation
Dans ce scénario, le rapport recueille des exemples de coûts très différents pour des services équivalents, qu'il qualifie de "difficilement justifiables".
Dans l'administration de la justice, transférée à dix communautés, la dépense par habitant présente une fourchette supérieure à 80 points d'indice. Alors qu'Asturies a reçu 81,8 euros par résident, la Galice a perçu 35,5 euros et la Communauté valencienne est restée à 37,7 euros.
L'écart est encore plus grand dans le financement des professeurs de religion, où la dépense par élève en âge scolaire montre des écarts de plus de 150 points d'indice. Asturies est en tête de cette répartition avec 88,7 euros par étudiant, contre 20 euros en Catalogne ou 29,2 euros aux Baléares.
De même, l'évaluation des compétences des provinces reflète des contrastes notables, avec Madrid située à 136 euros par habitant contre 367 euros en Estrémadure.