La présidente de democracia21, Miriam González Durántez, a envoyé une lettre à la présidente de la Comisión Europea, Ursula von der Leyen, afin de demander l’intervention des institutions communautaires face à ce qu’elle considère comme un manque d’indépendance et de professionnalisation dans les organismes responsables de la gestion, de la supervision et de l’enquête du système ferroviaire espagnol.
L’initiative intervient après les accidentes de Adamuz, survenu en janvier et dans lequel 46 personnes ont perdu la vie, et de Urda (Toledo), le 28 octobre dernier, qui a causé au moins 69 victimes mortelles, selon la lettre. González Durántez demande que Bruxelles examine les garanties institutionnelles des organismes ferroviaires et supervise l’indépendance des enquêtes ouvertes, en plus d’éclaircir le destin des ressources européennes destinées aux infrastructures.
Elle demande que Bruxelles examine les garanties institutionnelles des organismes ferroviaires et supervise l’indépendance des enquêtes ouvertes
Dans l’écrit, daté du 1er novembre, la présidente de democracia21 soutient que les nominations à des postes de responsabilité technique et administrative de l’Administration, des entreprises publiques et des organismes de supervision ont été réalisées selon des critères de confiance politique, au lieu de privilégier le mérite, la capacité et l’expérience professionnelle. À son avis, cette pratique affaiblit les mécanismes de contrôle interne et peut rendre difficile pour les professionnels de contester des décisions ou d’alerter sur d’éventuelles irrégularités.
"Les citoyens espagnols avons le droit de faire confiance au fait que les décisions sur la sécurité ferroviaire sont prises avec rigueur technique par des personnes ayant le mérite et la capacité pour cela", affirme González Durántez dans la lettre, dans laquelle elle demande également que les causes des tragédies soient enquêtées avec "une absolue indépendance et transparence".
Quatre demandes à la Commission Européenne
Democracia21 formule quatre demandes concrètes à la Commission Européenne. La première consiste à examiner les procédures de nomination et de révocation des responsables des entités ferroviaires espagnoles, ainsi que les garanties d’indépendance et de compétence professionnelle de ces organismes. L’organisation propose également que les rapports annuels sur l’État de droit de la Commission incluent une évaluation de l’indépendance et de la professionnalisation des administrations publiques des États membres.
La deuxième demande est adressée à l’Agence ferroviaire de l’Union européenne (ERA). Democracia21 demande que l’organisme réalise une évaluation publique et urgente de l’enquête sur l’accident d’Adamuz, supervise les garanties d’indépendance de l’enquête d’Urda et assure le suivi de l’enquête indépendante d’Angrois, que la Commission européenne a réclamée après l’accident de 2013.
En troisième lieu, l’organisation demande à Bruxelles de vérifier si la nouvelle Autorité administrative indépendante pour l’enquête technique sur les accidents et incidents ferroviaires, maritimes et d’aviation civile (AITAT) respecte les exigences d’indépendance prévues à l’article 22 de la directive européenne 2016/798. La lettre avance que, si nécessaire, la Commission recoure aux instruments prévus dans les traités communautaires pour garantir son respect.
La quatrième demande réclame que le sort et le degré d’exécution des fonds européens accordés à l’Espagne pour améliorer la sécurité et l’entretien du réseau ferroviaire soient rendus publics. Democracia21 considère que cette information est nécessaire pour garantir la transparence dans l’utilisation des ressources communautaires destinées à des infrastructures essentielles pour la sécurité des citoyens.
Le précédent d’Angrois et les doutes sur les enquêtes
La lettre reprend l’accident d’Angrois, survenu en juillet 2013, comme antécédent des inquiétudes concernant l’indépendance des enquêtes ferroviaires en Espagne. Comme le rappelle González Durántez, l’Agence ferroviaire de l’Union européenne a conclu en 2016 que l’enquête menée à l’époque n’avait pas respecté les garanties d’indépendance exigées par la réglementation communautaire et a recommandé qu’elle soit répétée dans les conditions requises.
La Commission européenne a ensuite sommé l’Espagne de mener une nouvelle enquête indépendante. Cependant, la Commission d’enquête sur les accidents ferroviaires (CIAF) a refusé en 2024 de rouvrir l’affaire. Democracia21 demande dans son courrier quelles mesures Bruxelles a adoptées face à ce refus et réclame que les démarches effectuées soient publiées.
L’organisation met également l’accent sur l’enquête d’Adamuz, qui a commencé sous l’ancienne CIAF et a ensuite été reprise par la nouvelle autorité indépendante, l’AITAT. La lettre estime qu’il est urgent d’examiner les garanties institutionnelles et professionnelles de cet organisme et de l’enquête sur l’accident d’Urda.
"L'Union européenne ne doit pas attendre que des tragédies se produisent pour examiner si les Administrations responsables de protéger ses citoyens disposent des garanties d'indépendance et de professionnalisme nécessaires", conclut González Durántez.
Avec l'envoi de la missive, democracia21 transfère le débat sur la sécurité ferroviaire au niveau communautaire et réclame que la réponse institutionnelle ne se limite pas à élucider les causes des accidents, mais qu'elle inclue un examen des mécanismes de supervision, des critères de nomination et de la gestion des ressources destinées au réseau.