Le Tribunal Constitutionnel a fixé dans son arrêt 52/2026 certaines des limites entre la liberté d'expression et celle d'information sur les réseaux sociaux. L'Assemblée plénière a validé la condamnation pour un délit de calomnie avec publicité d'un homme qui a publié sur Facebook des accusations contre deux agents de la Police Nationale sans avoir préalablement vérifié plusieurs des affirmations qu'il a diffusées.
L'arrêt, rendu le 8 juillet 2026 et publié au BOE le 3 août, rejette le recours en amparo présenté par Gabriel de la Mora González et maintient les résolutions des tribunaux ordinaires qui avaient confirmé sa condamnation.
Ce que le condamné a publié
L'affaire remonte à septembre 2015, lorsque l'avocat et conseiller municipal de la mairie de Salamanque a publié sur son profil Facebook un commentaire sur un altercation survenue lors d'une intervention policière.
Dans la publication, il a attribué à deux agents identifiables, entre autres comportements, d'avoir commis des tortures, des détentions illégales et des mensonges, en plus de les accuser de manipuler des preuves et d'obtenir un certificat médical faux. Le commentaire a été partagé au moins 16 fois.
Les tribunaux ont considéré que ces affirmations constituaient des imputations de faits délictueux et qu'elles n'avaient pas été vérifiées avec la diligence requise.
Opinion n'est pas la même chose que d'affirmer des faits
La résolution fait la distinction entre opinions ou jugements de valeur, protégés par la liberté d'expression, et affirmations sur des faits qui peuvent être vérifiés et qui affectent l'honneur de tiers.
Dans ce second cas, le Tribunal Constitutionnel rappelle que la liberté d'information exige un minimum de diligence dans la vérification de ce qui est publié. Dans cette affaire, le requérant n'a pas vérifié plusieurs des accusations les plus graves avant de les diffuser et a ensuite reconnu même avoir identifié par erreur les policiers auxquels il attribuait certains de ces faits.
La clé, donc, n'est pas qu'une publication soit faite sur un réseau social, mais ce qui est affirmé, avec quel degré de certitude et quelles vérifications ont été réalisées avant de le présenter comme un fait.
Facebook n'échappe pas aux règles
Le Tribunal prend également en compte le caractère public de la publication. Les tribunaux précédents ont considéré que Facebook était un moyen capable de multiplier la diffusion d'une accusation et que la publication sur un réseau social ouvert pouvait atteindre un large public.
La sentence maintient ainsi la condamnation pour diffamation avec publicité. La personne concernée avait été initialement condamnée à 15 mois d'amende, en plus d'indemniser 6.000 euros à chacun des deux policiers et de supporter d'autres coûts dérivés de la procédure.
Un jugement avec un vote particulier
La décision n'était pas unanime. Le magistrat Ramón Sáez Valcárcel, auquel s'est joint Juan Carlos Campo, a formulé un vote particulier dans lequel il a défendu que le recours devait avoir été estimé.
À son avis, la condamnation pénale portait atteinte à la liberté d'expression et constituait une réponse disproportionnée face à la conduite analysée.
La doctrine de la majorité laisse, en tout cas, une idée claire pour les réseaux sociaux : exprimer une opinion sur une action publique est protégé par la liberté d'expression, mais présenter comme certains des faits graves et délictueux exige d'avoir agi avec la diligence nécessaire pour les vérifier.